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Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Chef du Département politique, G. Motta1

En me référant à mon entretien téléphonique de ce jour avec M. Pierre Bonna, j’ai l’honneur de vous remettre, sous ce pli:

1°. Copie de l’aide-mémoire2 que M. Alexis Léger, Ambassadeur de France et Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères, m’a remis ce soir entre 17 et 18 heures pour suggérer que la servitude qui grève Huningue soit abolie en plein accord avec le Gouvernement Fédéral parce qu’une dénonciation unilatérale du Traité de 1815 irait directement à l’encontre d’un principe fondamental de la politique française. 2°. Résumé des explications que m’a fournies M. Léger3 en me remettant cet aide-mémoire. Ainsi que vous le savez, je croyais que la France avait l’intention de dénoncer les clauses dites de Huningue, comme l’Allemagne a répudié les clauses fluviales du Traité de Versailles4, or, tel n’est pas le cas et la France désire négocier avec la Suisse pour arriver à une entente au sujet de Huningue, parce que, «dans les conditions de la technique moderne, la servitude de Huningue créée dans l’intérêt de Bâle, ne répond plus à son objet, alors qu’elle met le Gouvernement français dans l’impossibilité d’assurer sur un point vital la défense permanente du territoire national». Etant donné qu’il ne s’agissait pas, ainsi que je le supposais, de dénonciation unilatérale, je n’ai pas pu dire à M. Léger, au cours de notre entretien, que j’avais les plus vifs scrupules de vous transmettre sa communication, d’autant plus que mon interlocuteur m’a confirmé verbalement qu’animé de l’immuable volonté de respecter en tout temps la neutralité de la Confédération telle qu’elle résulte de l’Acte de 1815 et de la Déclaration de Londres du 13 février 19205, le Gouvernement de la République a confiance que les sentiments amicaux qui existent entre nos deux pays trouveront en cette circonstance une nouvelle occasion de se manifester. Je vous rends spécialement attentif au fait que le Gouvernement britannique, signataire avec la France du Traité de Paris, n’a pas encore été saisi de cette question.