Également: La France ne souhaite pas dénoncer unilatéralement la servitude de Huningue; elle veut que l’abolition de celle-ci se fasse en accord avec la Suisse. Annexe de 29.12.1936
Également: Entretien entre le Ministre de Suisse à Paris et le Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères. Annexe de 31.12.1936
Imprimé dans
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 11, doc. 339
volume linkBern 1989
Plus… |▼▶Emplacement
Archives | Archives fédérales suisses, Berne | |
▼ ▶ Cote d'archives | CH-BAR#E2001D#1000/1551#3433* | |
Ancienne cote | CH-BAR E 2001(D)1000/1551 106 | |
Titre du dossier | Festungsbauten bei Hüningen und auf der Höhe von Tüllingen bei Basel (1933–1938) | |
Référence archives | B.57.21.21 |
dodis.ch/46260
En me référant à mon entretien téléphonique de ce jour avec M. Pierre Bonna, j’ai l’honneur de vous remettre, sous ce pli:
1°. Copie de l’aide-mémoire2 que M. Alexis Léger, Ambassadeur de France et Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères, m’a remis ce soir entre 17 et 18 heures pour suggérer que la servitude qui grève Huningue soit abolie en plein accord avec le Gouvernement Fédéral parce qu’une dénonciation unilatérale du Traité de 1815 irait directement à l’encontre d’un principe fondamental de la politique française. 2°. Résumé des explications que m’a fournies M. Léger3 en me remettant cet aide-mémoire. Ainsi que vous le savez, je croyais que la France avait l’intention de dénoncer les clauses dites de Huningue, comme l’Allemagne a répudié les clauses fluviales du Traité de Versailles4, or, tel n’est pas le cas et la France désire négocier avec la Suisse pour arriver à une entente au sujet de Huningue, parce que, «dans les conditions de la technique moderne, la servitude de Huningue créée dans l’intérêt de Bâle, ne répond plus à son objet, alors qu’elle met le Gouvernement français dans l’impossibilité d’assurer sur un point vital la défense permanente du territoire national». Etant donné qu’il ne s’agissait pas, ainsi que je le supposais, de dénonciation unilatérale, je n’ai pas pu dire à M. Léger, au cours de notre entretien, que j’avais les plus vifs scrupules de vous transmettre sa communication, d’autant plus que mon interlocuteur m’a confirmé verbalement qu’animé de l’immuable volonté de respecter en tout temps la neutralité de la Confédération telle qu’elle résulte de l’Acte de 1815 et de la Déclaration de Londres du 13 février 19205, le Gouvernement de la République a confiance que les sentiments amicaux qui existent entre nos deux pays trouveront en cette circonstance une nouvelle occasion de se manifester. Je vous rends spécialement attentif au fait que le Gouvernement britannique, signataire avec la France du Traité de Paris, n’a pas encore été saisi de cette question.
- 1
- Lettre: E 2001 (D) 1/106. Annotation manuscrite de Motta: Très confidentiel. Se mettre en rapport d’abord avec le Dép. militaire. 4.1.37. P. Bonna a noté dans la marge: J’ai montré cette lettre au Col. d’Erlach et lui ai donné copie de l’aide-mémoire et du résumé. J’ai souligné 1) que la démarche doit rester secrète 2) que les Français sont pressés 3) que M. Léger a paru souhaiter un contact entre E[tats] M[ajorsJ G[énéraux]à ce sujet. 4/1 [1937]. P. Bonna a aussi rédigé une notice, annexée à la lettre de Dunant, dont voici le texte: Il résulte de ma conversation avec le Colonel d’Erlach qu’un refus semble inévitable, aussi bien du point de vue militaire que du point de vue politique, mais qu’un échange de vues pourrait être utile. 4/1 [1937].↩
- 2
- Cf. annexe I au présent document. E 2001 (D) 1/106 Aide-mémoire du Ministère français des Affaires étrangères6 1. Pour assurer la sécurité de l’Europe occidentale, le traité de Versailles du 29 juin 19197 constituait en territoire allemand, de part et d’autre du Rhin, une large zone démilitarisée dans laquelle ne devait en particulier exister aucune fortification. Cette zone englobait notamment, sur une largeur de 50 km, les territoires allemands de la rive droite du Rhin, limitrophes de la Suisse dont la sécurité se trouvait, de ce fait, accrue. Tenant compte de ces dispositions, le Gouvernement de la République n’avait aucun motif de demander la suppression de la servitude du même ordre créée en territoire français, dans un rayon de «trois lieues de la ville de Bâle», par l’alinéa 1er de↩
- 3
- Cf. annexe II au présent document.↩
- 4
- Décision prise par le gouvernement du Reich le 14 novembre 1936, concernant les clauses du Traité de Versailles relatives aux voies d’eau sur territoire allemand.↩
- 5
- >5. Le texte de la déclaration est reproduit in DDS vol. 7-II, annexe au no 247, dodis.ch/44458.↩
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Fortifications françaises dans la zone frontalière de la Suisse (1875–1937)