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Le Département politique1 au Chargé d’affaires a. i. de Suisse à Rome, E. Broyé2

Un des problèmes qui pèse le plus sur les bonnes relations entre la Suisse et la Hongrie est certainement celui que pose le sort des capitaux suisses placés dans ce pays.

Si nous vous entretenons dès maintenant de cette affaire, c’est que nous pensons qu’il pourrait vous être utile d’en discuter, si l’occasion s’en présentait, avec M. le Directeur Schwab3, de la Banque nationale, qui se trouve actuellement à Rome pour les négociations de clearing et qui est particulièrement au courant de la question des créances à court terme. En ce qui concerne les emprunts à long terme, nous attacherions du prix à ce que vous vissiez, lors de votre prochain passage en Suisse, M. Gruebler, Président du Comité des Etats successeurs de l’ancienne Autriche-Hongrie de l’Association suisse des Banquiers. Nous serions volontiers disposés, dès que nous connaîtrons vos projets de voyage, à convoquer M. Gruebler à Berne ou à organiser un rendez-vous à Zurich. De même, si M. Schwab l’estime utile, nous pourrions vous mettre en rapport pour la question des créances à court terme avec un membre du Sous-Comité Hongrie du Comité bancaire suisse.

L’ensemble du problème des capitaux suisses immobilisés en Hongrie peut se résumer en grandes lignes comme suit.

D’après une évaluation faite en 1933, ces capitaux s’élèvent aux chiffres suivants:

créances à court terme emprunts (titres détenus par des Suisses)

Totalfr. 170 millions fr. 140 millions fr. 310 millions,

non compris les titres hongrois déposés dans les banques suisses pour compte étranger, évalués à 200 millions4.

Le moratoire des transferts proclamé le 22 décembre 1931 et renouvelé depuis lors chaque année avec diverses modifications, toutes dans le sens d’une aggravation des mesures prises antérieurement, interdit tout paiement à l’étranger au titre de la dette extérieure publique ou privée. Est seul excepté l’emprunt 71/2% 1924 émis sous les auspices de la Société des Nations, mais dont la part transférable de l’intérêt a été toutefois réduite en 1935 de 50%. Pour les autres emprunts, le débiteur s’acquitte en principe par un versement en pengô à la Banque nationale de Hongrie. Les créanciers ne peuvent disposer de ces avoirs qu’avec l’autorisation de la banque. Pour la dette à court terme, les paiements ne peuvent avoir lieu qu’avec l’autorisation de la Commission pour les crédits extérieurs.

Dans la pratique, la situation créée par le moratoire est restée, il faut le reconnaître, longtemps assez supportable pour les porteurs suisses. Un trafic clandestin de coupons s’était créé qui leur permettait d’encaisser jusqu’à 50% de leurs intérêts. Toutefois, ce trafic s’est heurté à des mesures de plus en plus strictes de la part des autorités hongroises, de sorte qu’actuellement, certaines catégories de coupons ne trouvent plus de preneurs et pour les autres le prix payé s’élève tout au plus à 27% de leur valeur.

En plus du moratoire, le Gouvernement hongrois a réduit par ordonnance du 30 octobre 1932 à 5% le taux d’intérêt des lettres de gage. Cette mesure, qui constitue une violation des droits contractuels des porteurs, est particulièrement choquante dans le cas des obligations 7% Pester Ungarische Commercialbank et 7% Pester Erste Vaterländische Sparkassaverein, si l’on considère que ces emprunts ont été émis en Suisse en 1930 et 1931 et que, dès le début de 1932, le paiement des intérêts était déjà affecté par le moratoire.

Il y a lieu de relever que, d’une manière générale, l’épargne suisse est particulièrement intéressée aux emprunts d’avant-guerre du Gouvernement hongrois et de la Ville de Budapest, à l’emprunt émis après la guerre en dollars par la Ville de Budapest ainsi qu’aux obligations des deux instituts de prêts hypothécaires précités.

Ajoutons encore que les efforts entrepris pour incorporer les créances financières dans le clearing se sont heurtés à des refus catégoriques de la part du Gouvernement hongrois. Certains transferts de fonds au titre des créances à court terme ont toutefois pu être réalisés au moyen d’importation hors clearing de blés hongrois au prix de sacrifices importants de la part des créanciers suisses. Des tentatives sont faites pour conclure une telle opération en vue d’assurer un transfert d’intérêts sur les emprunts de la Pester Ungarische Commercialbank et du Pester Vaterländische Sparkassaverein.

Les mesures hongroises relatives à la dette à long terme publique et privée ont provoqué, de notre part, diverses démarches diplomatiques5. Nous avons notamment demandé à deux reprises, en 1932 et en 1934, au Gouvernement hongrois d’entrer en négociations avec les porteurs afin d’aboutir à un règlement bilatéral tenant équitablement compte des intérêts des deux parties. Le Gouvernement hongrois a répondu évasivement à ces demandes. Notons à ce propos que les autres Etats créanciers n’ont pas paru très disposés à seconder nos efforts dans ce sens.

En ce qui concerne les créances à court terme, celles-ci ont fait l’objet de nombreux pourparlers. Des accords de prorogation ont été conclus avec les créanciers anglais et américains. Les représentants des banques suisses – de même que les représentants des banques françaises – se sont refusés à souscrire à des accords ne tenant pas suffisamment compte de leurs intérêts spéciaux6. Les banques suisses s’estiment d’autant plus fondées à exiger un règlement tenant largement compte de leurs revendications que leurs créances dépassent à elles seules les intérêts anglais et américains. Nous vous remettons ci-joint, à toutes fins utiles, copie d’une note que nous avions adressée au Gouvernement hongrois à ce sujet en septembre dernier, ainsi que la réponse qui vient de nous parvenir7. Ce dernier document au sujet duquel nous sommes en correspondance avec la Banque nationale suisse intéressera certainement M. Schwab.