dodis.ch/46007

Notice du Secrétaire à la Division du Commerce du Département de l’Economie publique, A. Parodi, pour le Directeur de la Division du Commerce du Département de l’Economie publique, W. Stucki1

Les pays demeurés fidèles à l’étalon-or2 ont, au cours de deux réunions tenues les 24–25 septembre, et 12–203 octobre 1934, étudié les moyens de parvenir à un élargissement de leurs échanges réciproques. Un accroissement de 10% du volume global des échanges effectués du 1er juillet 1933 au 30 juin 1934 a été en fait considéré comme désirable par les membres du Bloc de l’or4. Le principal obstacle qu’il faudrait surmonter pour réaliser ce développement des relations commerciales, provient de l’octroi de la clause de la nation la plus favorisée à des pays tiers. En effet, toute préférence douanière que les nations-or s’accorderaient en raison de la contiguïté de leurs territoires, de l’orientation de leur activité économique et de l’identité de leurs régimes monétaires, serait immédiatement revendiquée par tous les Etats tiers qui bénéficient du régime de la clause de la nation la plus favorisée. D’autre part, une concession étendue à tous les pays est sans intérêt pratique. Il ne reste donc à la disposition des nations-or que le moyen du contingentement qui permette d’accorder des concessions utiles. La difficulté résultant de la clause de la nation la plus favorisée est moins grande en matière de contingent que dans d’autres domaines, sans être toutefois supprimée.

Dans ces circonstances, certains délégués à la réunion de la commission générale des pays demeurés fidèles à l’étalon-or, tenue à Bruxelles les 19 et 20 octobre dernier, ont jugé indispensable de définir l’attitude des pays du Bloc-or vis-à-vis des pays tiers. En définitive, il a été décidé, au cours de la réunion précitée que M. Jaspar s’adresserait aux Gouvernements des différents pays faisant partie du Bloc-or pour leur demander s’ils estimaient opportun que l’étude de la clause de la nation la plus favorisée et des relations des pays du Bloc-or avec les pays tiers soit entreprise et mise à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission générale des nations-or.

M. Stucki5 s’était opposé à cette décision, avant son adoption, en relevant que: «les Etats qui se sont réunis à Ottawa6 et à Montévidéo7 n’ont pas consulté les pays du Bloc-or avant d’établir ou d’envisager entre eux un régime préférentiel.

D’autre part, lorsque les pays signataires de l’accord d’Ouchy8 se sont adressés à l’Angleterre, ils ont obtenu une réponse négative. En pratique, si l’on s’adresse à certains pays tiers en leur demandant de se prononcer sur le principe, sans fournir de précisions, on peut être sûr d’une réponse négative. En tout cas, la réponse la plus favorable à laquelle on puisse s’attendre est que ces pays réservent leur jugement jusqu’à ce que les pays du Bloc de l’or soient arrivés à des résultats concrets».

Il n’y a, à notre avis, aucune raison de revenir sur cette attitude et nous vous proposons dès lors de faire savoir à la Légation de Belgique que les Autorités fédérales se prononcent dans un sens négatif sur la question posée dans la note no B 7 22599