Classement thématique série 1848–1945:
IV. QUESTIONS FINANCIÈRES GÉNÉRALES
2. La Suisse et les pays du «bloc-or»
Abgedruckt in
Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 11, Dok. 86
volume linkBern 1989
Mehr… |▼▶Aufbewahrungsort
Archiv | Schweizerisches Bundesarchiv, Bern | |
▼ ▶ Signatur | CH-BAR#E7110-02#1000/1065#331* | |
Alte Signatur | CH-BAR E 7110-02(-)1000/1065 77 | |
Dossiertitel | Goldblockländer (1934–1935) | |
Aktenzeichen Archiv | 8.9.2 • Zusatzkomponente: International |
dodis.ch/46007
Les pays demeurés fidèles à l’étalon-or2 ont, au cours de deux réunions tenues les 24–25 septembre, et 12–203 octobre 1934, étudié les moyens de parvenir à un élargissement de leurs échanges réciproques. Un accroissement de 10% du volume global des échanges effectués du 1er juillet 1933 au 30 juin 1934 a été en fait considéré comme désirable par les membres du Bloc de l’or4. Le principal obstacle qu’il faudrait surmonter pour réaliser ce développement des relations commerciales, provient de l’octroi de la clause de la nation la plus favorisée à des pays tiers. En effet, toute préférence douanière que les nations-or s’accorderaient en raison de la contiguïté de leurs territoires, de l’orientation de leur activité économique et de l’identité de leurs régimes monétaires, serait immédiatement revendiquée par tous les Etats tiers qui bénéficient du régime de la clause de la nation la plus favorisée. D’autre part, une concession étendue à tous les pays est sans intérêt pratique. Il ne reste donc à la disposition des nations-or que le moyen du contingentement qui permette d’accorder des concessions utiles. La difficulté résultant de la clause de la nation la plus favorisée est moins grande en matière de contingent que dans d’autres domaines, sans être toutefois supprimée.
Dans ces circonstances, certains délégués à la réunion de la commission générale des pays demeurés fidèles à l’étalon-or, tenue à Bruxelles les 19 et 20 octobre dernier, ont jugé indispensable de définir l’attitude des pays du Bloc-or vis-à-vis des pays tiers. En définitive, il a été décidé, au cours de la réunion précitée que M. Jaspar s’adresserait aux Gouvernements des différents pays faisant partie du Bloc-or pour leur demander s’ils estimaient opportun que l’étude de la clause de la nation la plus favorisée et des relations des pays du Bloc-or avec les pays tiers soit entreprise et mise à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission générale des nations-or.
M. Stucki5 s’était opposé à cette décision, avant son adoption, en relevant que: «les Etats qui se sont réunis à Ottawa6 et à Montévidéo7 n’ont pas consulté les pays du Bloc-or avant d’établir ou d’envisager entre eux un régime préférentiel.
D’autre part, lorsque les pays signataires de l’accord d’Ouchy8 se sont adressés à l’Angleterre, ils ont obtenu une réponse négative. En pratique, si l’on s’adresse à certains pays tiers en leur demandant de se prononcer sur le principe, sans fournir de précisions, on peut être sûr d’une réponse négative. En tout cas, la réponse la plus favorable à laquelle on puisse s’attendre est que ces pays réservent leur jugement jusqu’à ce que les pays du Bloc de l’or soient arrivés à des résultats concrets».
Il n’y a, à notre avis, aucune raison de revenir sur cette attitude et nous vous proposons dès lors de faire savoir à la Légation de Belgique que les Autorités fédérales se prononcent dans un sens négatif sur la question posée dans la note no B 7 22599
- 1
- E 7110 1/77. Bloc-or. Clause de la nation la plus favorisée.↩
- 2
- Soit la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne et la Suisse. Sur l’adhésion de la Suisse au «bloc-or» (ratifiée par le Conseil fédéral le 12 juillet 1933), cf. DDS vol. 10, no 300, dodis.ch/45842.↩
- 3
- La deuxième réunion a eu lieu en réalité du 19 au 20 octobre.↩
- 4
- Cf. protocole signé à Bruxelles le 20 octobre par les représentants des pays du «bloc-or» (E 7800 3/163).↩
- 5
- Sur les interventions de W. Stucki à la réunion de Bruxelles, cf. Résumé analytique des discussions de la Commission générale des pays demeurés fidèles à l’étalon-or (E 7800 3/163).↩
- 6
- A l’occasion de la Conférence économique impériale de juillet-août 1932, réunissant la Grande-Bretagne et les Dominions. Cf. DDS vol. 10, no 213, dodis.ch/45755 et n. 2.↩
- 7
- Conférence panaméricaine de décembre 1933, réunissant 21 Etats américains.↩
- 8
- Convention du 18 juillet 1932 conclue entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, portant sur l’abaissement progressif et simultané des droits de douane.↩
- 9
- Il s’agit d’une note de la Légation de Belgique à Berne, nondatée, transmise le 10 décembre à la Division du commerce. La réponse suisse, datée du 21 décembre, a la teneur suivante: Le Conseil fédéral est entièrement d’accord de mettre la question dont il s’agit à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission générale. Il désire cependant s’abstenir de toute nouvelle déclaration au sujet des rapports entre les pays du Bloc-or et les Etats tiers en matière de contingentement, tant qu’il n’aura pas été possible de déterminer si toutes les nations-or sont disposées à recourir dans une plus forte mesure au système du contingentement et à envisager, dans l’application de ce système, un traitement de faveur des autres Etats du Bloc-or. Cette question a également été soulevée par le délégué suisse à la réunion du 19 octobre, mais elle était restée alors sans réponse.↩