dodis.ch/45993 Le Chef de la Division des Affaires étrangères du Département politique, M. de Stoutz, aux Légations de Suisse1

L’admission des Soviets dans la Société des Nations devait nécessairement nous amener à examiner à nouveau la question de l’entrée en Suisse des délégués russes participant à des conférences ou autres réunions de la Société. Les représentants réguliers des Soviets à Genève n’auraient guère pu s’accommoder plus longtemps de visas délivrés pour la durée même d’une conférence. Ils eussent ou le sentiment de dépendre par trop, dans leurs relations avec la Société des Nations, de notre bonne volonté ou de notre bon plaisir. D’un autre côté, en nous montrant trop stricts dans l’octroi des visas, nous nous serions fatalement exposés au reproche de ne pas faciliter les relations de la Société avec l’un de ses membres, alors que le Conseil fédéral avait toujours affirmé son désir de ne rien faire qui pût diminuer les possibilités de contact de la Société avec l’extérieur. La présence plus ou moins constante de Russes à Genève est, au surplus, de nature à soulever des problèmes pratiques (questions d’immunités diplomatiques, de franchise douanière, de circulation routière, etc. etc.) dont la solution exige des méthodes quelque peu expéditives.

Jusqu’ici, toutes les questions en corrélation avec la présence de délégués soviétiques à Genève (notamment délégués à la conférence du désarmement) avaient été traitées par l’entremise du Secrétariat2. Ce régime n’avait toutefois pas laissé'de susciter bien des inconvénients (retards, difficulté de traiter avec un seul service, ingérence d’un Secrétariat cosmopolite dans des affaires intérieures suisses qui ne le concernent en aucune manière, etc.), mais il était inévitable aussi longtemps que la Russie ne faisait pas partie de la Société des Nations. Dans le nouvel ordre de choses, il paraissait plus indiqué, ne fût-ce que pour des raisons de «fair play», de ne pas nous refuser à entrer en contact avec la délégation russe pour régler directement toutes les questions connexes à l’admission des Soviets dans l’institution de Genève. Le Secrétariat de la Société penchait nettement en faveur de ce dernier système. Il s’était aussi rendu compte des inconvénients de l’ancien. Le fait de servir d’agent de liaison entre deux membres lui eût, de surcroît, apparu à la longue comme assez incompatible avec sa mission d’organe essentiellement administratif.

En ce qui nous concerne, nous ne voulions pas exprimer de désir exprès. Disposés à adopter l’un ou l’autre système, nous entendions laisser le choix à la délégation soviétique. Consultée par M. Avenol, Secrétaire général, celle-ci a marqué sa préférence pour la méthode des relations directes, qui lui a été probablement suggérée par le Secrétariat.

Il convenait donc d’entrer en rapports avec les délégués russes sous une forme qui n’impliquât aucune modification de notre point de vue en ce qui concerne la reconnaissance de l’U.R.S.S. Ce fut fait sans difficulté. Le chef de notre Section des affaires de la Société des Nations, M. C. Gorgé, reçut mandat de se rencontrer avec M. Hoerschelmann, Secrétaire général du Commissariat du peuple pour les affaires étrangères, aux fins d’examiner avec lui les questions pendantes. S’inspirant de ses instructions générales, M. Gorgé convint avec son interlocuteur qu’il serait délivré aux représentants réguliers des Soviets à Genève un visa permanent (durée d’un an) émanant du Département politique. Pour les autres délégués envoyés en mission à Genève, il fut entendu que M. Hoerschelmann aviserait chaque fois, par lettre ou télégramme, le chef de notre Section de la Société des Nations. Le département donnerait ensuite à la Légation de Suisse compétente les instructions nécessaires pour le visa des passeports. De la sorte, un délégué russe non muni d’un visa permanent ne pourrait entrer en Suisse sans que le Département politique en fût d’abord saisi.

Ce système est de beaucoup le plus simple qui pouvait être envisagé. Toutes les demandes de visas parviendront au Département politique, lequel pourra viser lui-même les passeports s’ils lui sont adressés ou charger nos Légations (notamment celles de Berlin, Paris, Rome, Londres, Prague et Vienne) de délivrer les visas nécessaires. Les demandes étant adressées à l’un de nos chefs de section par le Secrétaire général du Commissariat du peuple pour les affaires étrangères, toute garantie nous est donnée que les bénéficiaires viendront en Suisse en qualité officielle auprès de la Société des Nations. Pareille pratique pourrait difficilement donner lieu à des abus.

Jusqu’ici, nous avons délivré des visas permanents à M. Maxime Litvinov, commissaire du peuple pour les affaires étrangères, à M. Edouard Hoerschelmann, secrétaire général du même commissariat, à M. Vladimir Egoriew, chef de la Sous-direction du droit international au commissariat, ainsi qu’à Mme Nadina Rivline, secrétaire de M. Litvinov.

Le modus vivendi intervenu avec la délégation russe a été approuvé par le Conseil fédéral dans sa séance du 2 octobre3.

Il restera à voir comment il sera effectivement appliqué. Si l’on s’en tient, du côté russe, à ce qui a été convenu, nous n’aurons guère de difficultés. Si, au contraire, les délégués soviétiques négligeaient certaines formalités nécessaires – nous avons déjà constaté un cas où deux délégués sont partis incontinent pour Genève sans visa – nous devrions aviser.