dodis.ch/45907

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 1er décembre 19331

1878. Haut-Commissariat pour les réfugiés provenant d’Allemagne

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Quant à la discussion générale sur les travaux du Haut-Commissariat3, le délégué suisse pourra y participer en exposant la situation difficile qui résulte pour la Suisse de la surpopulation étrangère et de l’état de son marché du travail; il signalera, en particulier, les sacrifices considérables que doit s’imposer notre pays du fait de l’assistance d’un très grand nombre d’étrangers sans ressources. Il observera donc la plus grande réserve à l’égard des propositions qui seraient faites à notre pays en vue d’héberger un certain contingent de réfugiés allemands. Au moment où, frappés par des mesures de boycott, les juifs allemands s’enfuirent d’Allemagne, la Suisse n’a pas fermé sa frontière, mais a, au contraire, donné temporairement asile à des milliers de fugitifs. Elle ne pourrait faire davantage. La Confédération - chacun le sait - a toujours été très favorable aux grandes œuvres humanitaires, mais, dans l’espèce, il lui serait malaisé d’autoriser un contingent déterminé de réfugiés allemands à s’établir à demeure sur son territoire déjà gravement menacé par la surpopulation étrangère. Elle pourrait d’autant moins le faire que les 30000 étrangers bénéficiant sur son territoire d’un permis d’établissement sont, à quelques exceptions près, assimilés entièrement aux citoyens suisses dans l’exercice de leur profession et sont, par conséquent, traités, en cas de chômage, comme les ressortissants du pays.

Il va sans dire, cependant, que la Suisse se réserverait d’examiner avec bienveillance, dans certains cas particuliers, les demandes d’autorisation de séjour dont elle pourrait être saisie.

Pour les questions relevant plus spécialement de la police des étrangers en général, il sera loisible, par ailleurs, au délégué suisse4 de prendre, en cas de doute, l’avis du Département de Justice et Police.

En ce qui concerne une participation financière de la Suisse aux frais du Haut-Commissariat, l’attitude du Conseil fédéral sera pleinement réservée. Notre représentant ne prendra aucun engagement avant d’y avoir été expressément autorisé. [...]