Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#344*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification CH-BAR#E1004.1#1000/9#344*
Dossier title Beschlussprotokolle des Bundesrates November - Dezember 1933 (1933–1933)

Available documents (6 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.11.193345902pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La Suisse et la France se trouvent dans l’impossibilité de conclure un nouvel accord commercial. La convention de commerce de 1929 dénoncée par la France est prorogée de deux mois.


fr
24.11.193345903pdfMinutes of the Federal CouncilHungary (Politics)
Volume
Rapport du DEP sur les opérations de compensation avec la Hongrie.


de
1.12.193345907pdfReportGerman Realm (Other)
Volume
En acceptant de participer aux travaux du Haut-Commissariat pour les réfugiés d’Allemagne, le Conseil fédéral justifie la restriction qu’il impose au nombre de réfugiés provenant de ce pays.
fr
1.12.193345908pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Gouvernement français émet de façon impérative deux réserves à la prorogation de la convention de 1929, ce que le Conseil fédéral accepte.


fr
8.12.193345911pdfPolitical reportTurkey (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord provisoire avec la Turquie garantissant à la Suisse l’exportation vers la Turquie de certaines marchandises.


fr
14.12.193345913pdfMinutes of the Federal CouncilGerman Realm (Economy)
Volume
Discours de Schacht sur les difficultés faites à l’Allemagne par l’étranger et sur l’éventuelle introduction du système de clearing par la Suisse. Réaction du Conseil fédéral.


de