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Le Chef du Département politique, G. Motta, au Chef du Département de Justice et Police, H.Hâberlin1

Les constatations faites par M. Buomberger2 sont, en tous points, corroborées par celles de notre service de presse qui a remarqué, lui aussi, que le journal «Der Kämpfer» se distingue par sa grande virulence parmi les journaux d’extrême gauche dans les colonnes desquels les excès de langage et les injures se rencontrent pourtant avec une fréquence de plus en plus grande.

Dans le rapport qu’il vous a présenté le 29 mars et dont vous avez eu l’obligeance de nous donner connaissance3, M. le Procureur de la Confédération a reconnu, en principe, que le Conseil fédéral a le droit, fondé sur l’article 102, alinéas 8 et 9 de la Constitution fédérale4, de prendre en période critique des mesures administratives pour empêcher que des articles de journaux compromettent les relations amicales que notre pays est dans l’absolue nécessité d’entretenir avec les Etats étrangers. M. Stämpfli5 jugeait, il y a cinq mois, que le moment n’était pas encore venu d’agir contre les abus de la liberté de la presse, mais il reconnaissait que le langage inadmissible des journaux de gauche à l’égard, notamment, du Gouvernement allemand ne pourrait pas être toléré en tout temps.

La démarche spontanée que M. Buomberger vient de faire auprès de nous, nous conduit à nous demander si le moment n’est pas venu d’examiner à nouveau quelles seraient les mesures propres à mettre fin à un état de choses qui finirait à la longue par placer notre pays dans de sérieuses difficultés. Il nous paraît vraiment superflu d’entreprendre ici la démonstration que la période que nous vivons actuellement comptera dans l’histoire comme une période critique s’il en fût. Il est vrai que, contrairement à la crainte que M. Buomberger ne dissimule pas, ce qui s’est produit au moment où certains journaux suisses attaquaient plus spécialement le Gouvernement italien, aucun Gouvernement étranger n’exerce en ce moment une pression particulière sur nous pour que le nécessaire soit fait, afin de modérer le ton d’une partie de notre presse. Mais nous serions pour notre part tentés de penser que la possibilité laissée au Conseil fédéral de prendre des mesures en dehors de toute pression étrangère doit être considérée comme favorable à une action énergique. Nous ne savons pas pendant combien de temps cette liberté d’action, qui nous met à l’abri de tout reproche de servilité à l’égard de l’étranger, nous sera laissée.

Nous vous serions très reconnaissants, en conséquence, de bien vouloir mettre à nouveau à l’examen si des mesures administratives ne devraient pas être prises dans le sens envisagé par le rapport de M. le Procureur de la Confédération, du 29 mars 1933.

Des mesures de confiscation analogues à celles que le Conseil fédéral a ordonnées le 18 juillet à l’égard de brochures destinées à une lente diffusion6 nous paraissent devoir être considérées comme inefficaces lorsqu’il s’agit d’abus commis par un journal quotidien. A quoi servirait-il, par exemple, de décider aujourd’hui de confisquer le numéro du «Der Kämpfer», du 10 août, qui contient l’article intitulé «Der Henker der bulgarischen Werktätigen wird vom Bundesrat empfangen»?

Nous inclinerions, pour notre part, à penser qu’en présence des excès quotidiens de langage commis par le journal «Der Kämpfer» la parution de ce journal devrait être interdite pour quelques jours et que le Conseil fédéral devrait saisir l’occasion, comme l’envisageait M. Stämpfli dans son rapport du 29 mars, de rendre la presse suisse en général attentive au fait que des injures contre des Gouvernements étrangers ne seront plus tolérées et que, s’il n’est pas tenu compte de cet avertissement, des mesures administratives pourront aller jusqu’à empêcher définitivement la parution des journaux qui mettent en péril nos relations avec l’étranger7.