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Notice sur l’affaire des zones1

Par lettre du 18 juillet2, j’ai mis M. Logoz3 au courant de la conversation que M. le Conseiller fédéral Motta a eue, le 17 au soir, avec le Comte Clauzel4, ainsi que de la décision prise par le Conseil fédéral5 au sujet de l’inopportunité de négociations préliminaires tant que les experts-arbitres n’auront pas été désignés.

M. Logoz m’a téléphoné ce matin qu’il se félicitait vivement de la décision prise.

Plus il y réfléchit, plus M. Logoz se persuade que des pourparlers préliminaires en dehors de la présence des experts, ainsi que nous l’avions proposé dans notre note du 5 janvier6, présenteraient de très graves inconvénients pratiques maintenant que la France a accepté la procédure d’expertise7 et il estime que nous ne devons pas y prêter les mains.

Dès le début de l’affaire des zones, la tactique française a toujours consisté à compliquer les questions et à essayer, si possible, de diviser l’opinion suisse. Cette tactique continue, à son avis, et c’est elle qui inspire aussi bien la manœuvre reflétée par les articles de «La Tribune»8 que le refus de la France de s’expliquer catégoriquement et par écrit sur les questions que nous lui avons posées dès le début de cette année9.

Une négociation préliminaire en dehors de la présence des experts a sans doute pour but:

a) de faire dévier le débat,

b) d’éveiller de faux espoirs dans une partie de l’opinion publique,

c) d’arriver à créer un état de négociation au sujet duquel il serait très difficile de renseigner les experts (les expériences faites devant la Cour au sujet des négociations de 1929 et de 1931, pour lesquelles il avait pourtant été dressé - au prix de quelle peine! - des procès-verbaux signés par les deux Parties10, ont démontré à quels ergotages on peut se livrer à propos de ce qui s’est réellement passé).

M. Logoz redoute que, si nous entrions, sur ce point, dans les vues françaises, un état de choses absolument inextricable, tant au point de vue de la négociation proprement dite que des répercussions intérieures n’en puisse sortir. Il insiste:

a) pour que l’idée de négociations préliminaires proposées par la France soit écartée;

b) pour que la nomination des trois experts soit poussée le plus rapidement possible. Il pense qu’il serait opportun de faire savoir à l’Ambassadeur, au cours d’une prochaine conversation - accompagnée peut-être par la remise d’un aide-mémoire - que, si d’ici fin juillet, un accord ne pouvait être conclu entre les deux Parties à ce sujet, le Conseil fédéral jugera nécessaire de demander au Président de la Cour de procéder lui-même à la désignation des trois experts11.