Lingua: francese
23.8.1929 (venerdì)
Der Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta, an den schweizerischen Geschäftsträger in Paris, R. de Weck
Lettera (L)
Motta orientiert de Weck über das Urteil des Internationalen Gerichtshofes. Der Vorsteher des EPD schätzt die weiteren Verhandlungen als schwierig ein. Es liegt an der Schweiz, als Verhandlungsbasis ein Projekt auszuarbeiten.

Thematische Zuordung Serie 1848–1945:
III. BILATERALE BEZIEHUNGEN
8. Frankreich
8.3. Zonenfrage und Schiedsvertrag
Raccomandazione di citazione: Copiare

Pubblicato in

Walter Hofer, Beatrix Mesmer (ed.)

Documenti Diplomatici Svizzeri, vol. 9, doc. 501

volume link

Bern 1980

Dettagli… |
Raccomandazione di citazione: Copiare
Cover of DDS, 9

Collocazione

dodis.ch/45518
Der Vorsteher des Politischen Departement es, G. Mot ta, an den schweizerischen Geschäftsträger in Paris, R. de Weck1

Pour votre complète information, nous avons l’honneur de vous communiquer ci-joint le texte de l’ordonnance que la Cour permanente de Justice internationale a rendue, le 19 août, dans l’affaire des zones2.

Cette ordonnance est, ainsi que vous le verrez, un véritable arrêt interlocutoire qui, dans son exposé des motifs, donne pleinement raison à la thèse que nous avons toujours soutenue et constate que l’article 435, alinéa 2, du Traité de Versailles n’a pas abrogé et n’a pas pour but de faire obligatoirement abroger les stipulations de 1815 et de 1816 relatives aux zones franches ou d’obliger la Suisse à accepter comme seule base possible de l’accord futur l’abrogation de ce régime séculaire. En exécution du compromis du 30 octobre 1924, le dispositif de l’ordonnance impartit simplement aux Gouvernements suisse et français un délai expirant le 1er mai 1930 pour régler entre eux, dans les conditions qu’ils jugeront opportunes, le nouveau régime des territoires visés à l’article 435, alinéa 2, du Traité de Versailles.

L’Agent du Gouvernement français, M. le Professeur Basdevant, a pris fort courtoisement la décision de la Cour et a dîné, le 19 août, avec le Professeur Logoz. D’après les commentaires de presse, en revanche, et notamment d’après un interview de M. Paul-Boncour publié [...]dans le «Journal», il semble que, du côté français, on ne soit guère disposé à envisager volontiers la conclusion, dans le délai fixé par la Cour, d’un accord franco-suisse réinstituant les petites zones franches auxquelles la mesure unilatérale prise par la France en 1923 a mis fin. On doit en inférer que les négociations qui devront s’ouvrir à très bref délai entre les Gouvernements suisse et français seront difficiles; car il saute aux yeux que le Conseil fédéral ne peut guère envisager une autre base de négociations que celle du maintien des zones, un accord acquiesçant à l’installation du cordon douanier français à la frontière semblant destiné d’avance à être rejeté par le peuple.

Quant à la façon dont s’ouvriront les négociations prévues par l’article premier, alinéa 2, du compromis, nous ne sommes pas encore en mesure de vous donner des indications précises. Un certain délai est nécessaire au Conseil fédéral pour examiner la situation et aucune décision n’a encore été prise.

A première vue, nous avons l’impression que c’est à la Suisse qu’il appartiendra de présenter à la France un projet destiné à servir de base de discussion et nous ferons, pour ce qui nous concerne, toute diligence pour que ce projet soit élaboré dans un laps de temps aussi bref que possible3.

Il va de soi que les observations qui précèdent sont uniquement destinées à vous faciliter la compréhension d’une affaire importante que nous vous serons reconnaissants de suivre de très près, mais nullement à servir de base à une déclaration quelconque. Si, à l’occasion d’une conversation au Quai d’Orsay, la question des zones venait à être abordée par votre interlocuteur, vous voudrez bien déclarer que vous n’avez pas d’autre instruction que de nous transmettre aussitôt les communications qui pourraient vous être faites.

1
Schreiben: E 2200 Paris 1/2142. Paraphe: TG.
2
Vgl. Nr. 498, Annex.
3
Vgl. dazu Nr. 513.