dodis.ch/45461

Der Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta, an den schweizerischen Gesandten in Washington, M. Peter1

En revoyant les pièces de notre dossier relatives au pacte Kellogg, nous avons constaté, bien à regret, que vous n’avez pas reçu copie de notre réponse à la note par laquelle la Légation des Etats-Unis d’Amérique nous avait prié d’examiner la possibilité pour la Suisse d’adhérer au pacte de renonciation à la guerre2. Cet oubli, que nous nous empressons de réparer, s’explique par le fait qu’au moment où nous adressions notre réponse au Ministre des Etats-Unis, soit le 30 août, celui de nos services qui traite plus spécialement cette affaire se trouvait tout entier accaparé par les travaux relatifs à notre participation à la IXe Assemblée de la Société des Nations, qui s’ouvrait quatre jours plus tard à Genève.

Nous vous remettons, dès lors, sous le présent pli, la copie de la lettre que nous avions reçue de M. Wilson, ainsi que la copie de la réponse que nous lui avons fait tenir conformément aux instructions du Conseil fédéral.

Bien qu’il ne soit pas encore absolument certain que l’accord conclu à Paris trouvera grâce aux yeux du Sénat américain et bien que, dans la note-circulaire qu’il a adressée, en juin dernier, aux quatorze Gouvernements invités à signer cet instrument, le Gouvernement des Etats-Unis n’ait envisagé l’adhésion d’autres Etats qu'après l’entrée en vigueur du dit accord («as soon as the treaty comes into force»), nous inclinons à penser que, pour donner à notre geste toute la portée voulue, le Conseil fédéral serait bien inspiré en sollicitant des Chambres fédérales, dans un avenir prochain, l’autorisation d’adhérer au pacte Kellogg. Aussi le saisirons-nous probablement d’une proposition dans ce sens. Si, contre toute attente, le pacte de renonciation à la guerre ne devait pas dépasser le stade de l’apposition des signatures et être ainsi condamné à rester juridiquement lettre morte, nous ne nous exposerions qu’à voir notre adhésion frappée de caducité. Ce serait évidemment un inconvénient, mais un inconvénient qui ne nous paraît pas contre-balancer les avantages d’une adhésion quasi spontanée à un acte international dont la Suisse ne pourrait guère ne pas reconnaître la haute portée morale.

Au cas où, pour les raisons susexposées, le Conseil fédéral se résoudrait à soumettre, avant son entrée en vigueur, l’accord dont il s’agit à l’approbation des Chambres fédérales, ce dont nous vous instruirions en temps voulu, il y aurait lieu d’examiner s’il ne conviendrait pas de tirer, autant que possible, parti de ces bonnes dispositions pour obtenir une réponse favorable des Etats-Unis à nos contre-propositions relatives à la conclusion d’un traité de conciliation et d’arbitrage entre les deux pays3. Si ce dernier traité ne saurait tant s’en faut mesurer son importance à celui du pacte de Paris, il ne nous serait pas moins, dans les conjonctures actuelles, d’une utilité plus directe. Il y a, d’autre part, un lien étroit de connexité entre le traité auquel on nous demande d’adhérer et celui que nous avons encore à négocier, puisque le pacte Kellogg fait une obligation expresse aux Etats contractants de recourir, en cas de différends, à des procédures de règlement pacifique. Ce serait là des raisons suffisantes pour chercher à mener à bien la négociation commencée.