dodis.ch/45457

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 9. Oktober 19281

1622. Affaire Rossi

M. le chef du département politique constate que la Suisse, la Tribune de Lausanne, et la Nouvelle Gazette de Zurich ont publié, à la suite de la dernière séance2, des renseignements sur la teneur de la note verbale italienne du 1er octobre3

. Ces indiscrétions lui rendant encore plus délicate sa tâche, déjà suffisamment difficile, il exprime le ferme espoir qu’aucune fuite ne se produira plus désormais.

Les renseignements complémentaires réunis par l’enquête renforcent sérieusement la version de l’incident qui a été donnée dans notre note verbale du 18 septembre4. Il est prouvé notamment que Rossi, aussi bien que Cristiani, de son vrai nom Nicola Traversa, étaient en possession de faux passeports. Contrairement aux allégations du gouvernement italien, la main de la police italienne apparaît partout dans les actes délictueux commis sur notre sol.

a. Projet de note. Il est impossible de laisser sans réponse la note italienne. Le ton de notre réponse doit être ferme. Toute autre tactique à l’égard des fascistes serait mauvaise. C’est l’esprit qui a présidé à la rédaction du projet de note. C’est également dans ce sens que s’est exprimé M. Sonnenberg, conseiller de la légation de Rome, qui est venu en congé à Berne.

Il faut que M. Wagnière saisisse l’occasion de la remise de la note pour causer si possible avec M. Mussolini, en tous cas avec M. Grandi. La question qui se pose est de savoir si nous devons laisser entendre que nous n’attendons pas de réponse à notre note ou si nous devons insister pour que le gouvernement italien reconnaisse que des irrégularités ont été commises et qu’il est disposé à prendre des sanctions. Personnellement, je préférerais cette seconde solution mais, comme il est douteux que nous obtenions cette satisfaction, je crois que nous devrons nous contenter de mesures autonomes.

C’est ici que se pose la question du rappel de M. Signori. A titre particulièrement confidentiel, M. Motta communique qu’il a eu samedi un entretien à ce sujet avec M. Pignatti. Celui-ci lui a déclaré que Signori avait été appelé à Rome et qu’il ne croyait pas que le gouvernement le maintiendrait à Berne. Si cette prévision se réalise, nous pourrions nous déclarer satisfaits. Mais, par égard pour le gouvernement italien, on ne devrait pas publier la nouvelle.

M. le chef du département politique propose en conséquence de donner pour instructions à M. Wagnière:

a) en ce qui concerne la suite de la conversation diplomatique, de chercher à obtenir une réponse dans le sens susindiqué, mais au cas où il en sentirait l’impossibilité, de ne pas insister;

b) en ce qui concerne Signori, de demander son rappel et, au cas où celui-ci aurait déjà eu lieu, d’en exprimer la satisfaction du Conseil fédéral.

M. le chef du département des chemins de fer déclare approuver le projet de note. Quant au rappel de Signori, comme c’est la seule satisfaction que nous puissions obtenir, il faudra pouvoir la communiquer, le moment venu, pour apaiser notre opinion publique, même au risque que le gouvernement italien s’en offusque.

En ce qui concerne les indiscrétions de la presse, il reconnaît avoir renseigné le correspondant de la Nouvelle Gazette de Zurich, mais seulement après que les deux autres journaux cités par le chef du département politique eurent pris les devants et sans donner aucune information qui ne fût contenue déjà dans ces derniers. Il est entièrement d’accord que le secret doit être gardé sur les affaires de cette nature, mais à condition que chacun se conforme à cette règle.

M. le chef du département de l’intérieur approuve également le projet de note. Celui-ci est rédigé de telle façon que le gouvernement italien peut ne pas y répondre sans que personne puisse en conclure que nous ayons subi une défaite. Mais c’est à la condition que Signori s’en aille.

M. le chef du département des finances pense, comme M. Motta, que le gouvernement italien ne nous donnera pas satisfaction par une nouvelle note. C’est précisément l’habileté de la rédaction proposée qu’elle n’appelle pas nécessairement une réponse.

Le projet de note est approuvé sans opposition. [...]5

b. Projet de communiqué:

M. le chef du département politique commente un projet de communiqué à la presse. Pour donner une certaine satisfaction aux journaux qui réclament la publication de la note italienne, il a cherché tout d’abord à résumer cette dernière dans le communiqué. Mais il y a renoncé en se disant que la publication d’un résumé encouragerait ces journaux à insister pour que la note fût publiée intégralement. Or, à l’heure actuelle, cette publication serait une grave erreur, car elle nous mettrait en mauvaise posture.

En réponse à une question de M. le président sur l’époque à laquelle la publication pourrait avoir lieu, M. le chef du département politique déclare que la question pourra être examinée au vu du résultat de la conversation de M. Wagnière. Une fois l’incident réglé, il n’y aura plus aucun inconvénient à publier toute la correspondance, même sans l’adhésion du gouvernement italien.

M. le chef du département des chemins de fer attire l’attention sur la situation difficile qui est faite, à la veille des élections, aux partis nationaux. C'est le cas notamment dans la Suisse orientale, où les socialistes cherchent à tirer parti du silence du Conseil fédéral et à exploiter l’irritation causée dans le public par les empiétements fascistes.

M. le chef du département politique déclare qu’au Tessin au contraire, où l’on est directement intéressé au règlement de l’affaire, l’opinion à peu près unanime approuve la manière d’agir du Conseil fédéral et l’encourage à ne pas se laisser intimider par les socialistes. Il estime que, dans une affaire d’ordre international, le Conseil fédéral ne doit pas se laisser influencer par l’approche des élections, mais il s’inclinera si le Conseil fédéral juge utile de publier la note italienne.

M. le chef du département de l’intérieur déclare que, dans la Suisse romande, l’opinion est parfaitement calme. La publication de la note italienne ne servirait au reste pas à grand chose, puisque l’essentiel en est déjà connu. Ce qui serait utile, ce serait de publier la note de ce jour, et il ne semble pas que cela soit impossible avant les élections.

M. le président aimerait qu’on éliminât du projet de communiqué le passage où il est dit que les règles diplomatiques interdisent la publication de la correspondance diplomatique avant le règlement de l’affaire qui en fait l’objet. Il ne faut pas avoir l’air de faire la leçon à la presse.

M. le chef du département des finances croit aussi qu’on peut raccourcir le communiqué.

Finalement le projet de communiqué est approuvé sans opposition dans la forme suivante:

«Le Conseil fédéral a approuvé, dans sa séance d’aujourd’hui, le texte d’une nouvelle note verbale que le Département politique lui a soumis et que la Légation de Suisse à Rome aura à remettre au Gouvernement italien au sujet de l’affaire Rossi.

Dans sa note du 1er octobre, le Gouvernement italien avait déclaré qu’il n’a jamais eu l’intention de porter atteinte si peu que ce fût, à la souveraineté territoriale d’aucun Etat et qu’encore moins il a songé à le faire à l’égard de la Suisse. La discussion ne porte donc pas sur des questions de principe, mais uniquement sur des questions de fait, et elle se poursuit dans une atmosphère parfaitement amicale.

Le Conseil fédéral invite la presse et le public à faire preuve de compréhension en s’abstenant d’entraver par des demandes de publications prématurées la procédure en cours. Les notes échangées seront publiées dès que les usages diplomatiques généralement admis le permettront.»