dodis.ch/45439

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 30. August. 19281

1390. Adhésion de la Suisse au Pacte Kellogg

Le département politique présente le rapport suivant:

«Par note en date du 27 août2, dont inclus copie avec une traduction française, le Ministre des Etats-Unis d’Amérique communique au Chef du Département Politique le texte du Pacte Kellogg3 conclu à Paris le même jour, et demande au Conseil Fédéral d’examiner la possibilité pour la Suisse d’adhérer à cet accord.

L’article 3, alinéa 2, du traité prévoit qu’il restera ouvert, après son entrée en vigueur, à l’adhésion de tous les Etats «aussi longtemps qu’il sera nécessaire». Il deviendra obligatoire pour tout Etat adhérent dès dépôt de l’instrument d’adhésion à Washington.

L’entrée en vigueur du traité est subordonnée, selon le même article 3, premier alinéa, au dépôt des instruments de ratification des quinze Etats signataires. Le fait pour un Etat de signer sans ratifier ultérieurement et de faire ainsi échec à l’accord intervenu à Paris reste évidemment dans le domaine des possibilités. Ne va-t-on pas jusqu’à se demander si le Sénat américain approuvera lui-même un traité dont la stipulation essentielle a fait l’objet d’importantes réserves d’interprétation? Quels que soient les doutes qu’on puisse encore entretenir, ici et là, sur le résultat final de l’initiative Briand-Kellogg l’accord conclu lundi dernier à Paris n’a pas moins de grandes chances de recueillir les quinze ratifications nécessaires à son entrée en vigueur.

Nous ne passerons pas ici en revue toutes les critiques qu’a suscitées ce traité de structure si squelettique. On les connaît dans l’ensemble. On reproche, avant tout, au Pacte Kellogg de vouloir bannir la guerre comme instrument de politique nationale sans prévoir aucune sanction déterminée contre l’Etat qui violerait ses engagements. On lui reproche encore d’autoriser des interprétations qui en affaiblissent singulièrement la portée. Que l’on songe à tous les aléas que comporte la réserve britannique sur les régions dont la prospérité et l’intégrité présentent un intérêt vital pour la sécurité de la Grande-Bretagne! Que l’on songe aussi au fait que la doctrine de Monroe est sortie indemne des laborieuses négociations qui ont précédé l’entente entre les principales Puissances contractantes! Si l’on admet que les autres Etats contractants seraient fondés à faire valoir, le cas échéant, des réserves du même ordre, on est amené à penser que le Pacte Kellogg ne tend, en définitive, à proscrire la guerre que dans la mesure où la défense de recourir à la force des armes ne serait pas en opposition avec les intérêts primordiaux des Etats contractants. Or, comme un Etat ne déclare généralement la guerre que pour sauvegarder des intérêts qu’à tort ou à raison, il tient pour absolument vitaux, on pourrait soutenir, à la rigueur, que le Pacte Kellogg ne modifiera pas profondément l’état des choses existant. Il n’ajoutera pas sensiblement, croyonsnous, aux mesures prévues par le Pacte de la Société des Nations dans le domaine de la prévention des guerres. Lorsqu’on l’examine sous tous ses aspects et qu’on cherche à en apprécier la valeur intrinsèque, la formule à la base du traité Kellogg paraît assez peu consistante au point de vue juridique.

Sa véritable valeur est plutôt d’ordre politique ou moral. Un traité qui retient depuis des mois l’attention du monde et auquel de grands Etats semblent attacher une réelle importance représente, dans les relations internationales, un fait dont on ne saurait sous estimer la signification. C’est un événement qui compte et avec lequel il faut compter. Qu’il le veuille ou non, l’Etat, faible ou puissant, qui pratiquerait une politique d’abstention à l’égard du Pacte Kellogg - à supposer, bien entendu, qu’il entre finalement en vigueur - s’exposerait, tôt ou tard, à des suspicions sur la façon dont il envisage la légitimité de la guerre comme instrument de politique nationale.

Il serait, certes, difficile, de concevoir qu’un soupçon de cet ordre pût jamais peser sur un Etat foncièrement pacifique comme la Suisse. Nous n’avons pas moins intérêt à ne laisser planer aucune équivoque sur l’accueil que peut rencontrer chez nous tout effort destiné à rendre de plus en plus difficile le recours aux armes. Car le principe consacré par le Pacte Kellogg est en pleine harmonie avec l’idée même de notre neutralité. Si nous sommes neutres et si nous entendons le rester, c’est aussi parce que nous avons renoncé à obtenir quoi que ce soit autrement que par la force de notre bon droit. En adhérant au Pacte Kellogg, nous ne ferions que témoigner, sur le plan international notre sympathie pour un principe qui s’est depuis longtemps implanté chez nous au point d’y acquérir l’autorité et la force d’une tradition.

Pour ces motifs, nous estimons qu’il y aurait intérêt à faire connaître au Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique que le Conseil fédéral se rallie entièrement aux principes consacrés par le Pacte Kellogg et qu’il ne doute guère que l’étude attentive à laquelle il va soumettre la question l’amènera à proposer aux Chambres fédérales de l’autoriser à faire acte d’accession au nouveau traité4.»

Au vu du rapport ci-dessus, le Conseil fédéral décide, conformément à la proposition du département politique, de charger ce département d’adresser au Ministre des Etats-Unis d’Amérique une note conforme au projet joint à la proposition5.