dodis.ch/45433

Der Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta, an den schweizerischen Generalkonsul in Shanghai, J. L. Isler1

Nous avons eu l’honneur de recevoir votre rapport du 18 juillet2 et nous vous en remercions vivement.

La communication qui vous a été faite, le 12 juillet, du programme du Gouvernement nationaliste chinois touchant la revision des «traités inégaux» et le statut des étrangers en Chine correspond à une démarche analogue que la Légation de Chine à Berne a effectuée auprès de nous, le 14 juillet3.

Après un examen attentif de la situation, nous nous sommes résolus à laisser cette communication sans réponse: Ses termes mêmes n’en comportent pas nécessairement une, puisque le Gouvernement chinois se borne à annoncer son intention «de faire immédiatement des démarches pour substituer de nouveaux accords aux traités inégaux qui ne sont pas encore abrogés». Il nous paraît préférable, d’autre part, d’éviter, pour le moment, tout ce qui pourrait être interprété dans la suite comme une reconnaissance expresse ou tacite du Gouvernement de Nanking comme le Gouvernement exerçant le pouvoir sur la Chine entière. Or une réponse écrite à la communication dont il s’agit impliquerait, à tout le moins, de notre part, reconnaissance du droit de ce Gouvernement de dénoncer les traités existants et d’en conclure de nouveaux au nom du pays tout entier.

Nous avons eu l’occasion d’exposer au Chargé d’Affaires de Chine à Berne les motifs de la réserve dont nous devons nous inspirer en semblable matière, tant que l’attitude des principales Puissances européennes n’aura pas changé et nous avons été heureux de trouver en lui une parfaite compréhension de notre situation4.

Le degré de circonspection ne nous est naturellement pas prescrit et il va de soi que rien ne s’oppose à ce que, étant sur place, vous entreteniez avec le Gouvernement de Nanking les relations de fait exigées par les circonstances et des rapports courtois correspondant à nos sentiments amicaux pour le peuple chinois et à notre entière neutralité dans ses querelles intestines. Nous nous félicitons donc que vous ayez accusé réception de la notification qui vous a été adressée. Nous sommes convaincus que vous l’avez faite en termes appropriée et avec toute la prudence désirable. Il n’y aurait pas d’inconvénient à ce que, si l’occasion se présentait, vous confirmassiez, comme venant de votre part, qu’il vous paraît certain que le Conseil Fédéral, dont la décision doit être naturellement réservée, ne verrait, le moment venu, aucune objection à prêter son concours à une revision du statut des étrangers en Chine5.

Ainsi que vous l’avez relevé, il est fort intéressant de constater, d’autre part, que le Gouvernement de Nanking renonce à se montrer aussi formaliste que ses prédécesseurs et vous adresse directement des communications de caractère diplomatique. Nous ne pouvons que nous en féliciter en raison des simplifications que cette méthode comportera pour l’avenir. Nous n’avons donc aucun intérêt à formuler une objection à ce que le Gouvernement de Nanking vous attribue, ce faisant, le titre de «Acting Swiss Consul-General at Shanghaï and Acting Swiss Minister to China», mais nous ne croyons pas pouvoir vous autoriser à faire vous-même usage du titre de «Consul Général et Agent diplomatique de Suisse», qui ne pourrait que donner lieu à des malentendus, les précédents dans lesquels ce titre a été employé étant sans analogie avec votre situation actuelle.

En effet, à une exception prés (au Siam, avant 1885), le titre de «Consul Général et Agent diplomatique» n’a été porté jusqu’ici que par les représentants d’Etats souverains dans des pays de demi-souveraineté (en Serbie jusqu’en 1879, en Roumanie jusqu’en 1880, en Bulgarie jusqu’en 1908, en Egypte jusqu’en 1914) (Satow «Diplomatie Practice» p.246). En outre, les «Consuls Généraux et Agents diplomatiques», de même que les «Consuls Généraux et Chargés d’Affaires» que la Suisse a eus autrefois en Argentine, en Espagne et au Brésil, sont des chefs de missions diplomatiques, dont la nomination est précédée d’une demande d’agrément et qui ont présenté des lettres de créance au Gouvernement auprès duquel ils résident. Or nous n’avons besoin d’insister ni sur l'impossibilité où nous nous trouverions actuellement de vous accréditer auprès d’un Gouvernement que nous n’avons pas reconnu, ni sur les difficultés auxquelles se heurterait la création d’une Légation de Suisse en Chine, qui impliquerait une décision de l’Assemblée fédérale. Signalons, en outre, que, si vous étiez formellement revêtu d’une fonction diplomatique, le Gouvernement chinois serait fondé à exiger que vous résidassiez dans la capitale et non pas à Shanghaï, ce qui ne saurait nous convenir pour le moment.