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Der Vorsteher des Politischen Departementes, G. Mot ta, an den schweizerischen Gesandten in Paris, A. Dunant1

Vous aurez suivi, comme nous, la discussion qui s’est engagée entre le Gouvernement français et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique au sujet de la conclusion d’un traité portant prohibition de la guerre comme instrument de la politique nationale.

Dans la note que l’Ambassadeur de France à Washington a adressée, le 30 mars dernier, au Département d’Etat, le Gouvernement français, répondant aux propositions américaines relatives au projet de pacte multipartite pour la proscription de la guerre, déclarait entre autres ce qui suit: «... Si telle est bien, sur ces trois points fondamentaux, la pensée du Gouvernement américain et s’il est bien entendu, d’une façon générale, que les obligations du nouveau pacte ne doivent se substituer en rien ni porter aucune atteinte aux obligations antérieures d’actes internationaux comme le pacte de la Société des Nations, les accords de Locarno ou les traités de garantie de neutralité dont elles ne sauraient modifier le caractère ni la portée, les divergences de vue qui avaient pu se manifester au cours des phases antérieures de la négociation porteraient sur des mots bien plus que sur la réalité du problème devant lequel les deux Gouvernements se trouvent aujourd’hui placés.»

Dans le discours qu’il a prononcé, le 29 avril, à l’issue d’un banquet offert par la Société américaine de droit international, M. Kellogg a exposé la manière de voir des Etats-Unis à l’égard des réserves françaises et s’est arrêté, en particulier, au passage que nous venons de citer de la note de M. Claudel en date du 30 mars. «A propos des considérations relatives à certains traités garantissant la neutralité, nous dit une dépêche de l’Agence Havas, le Secrétaire d’Etat a relevé que les Etats-Unis n’étaient pas exactement informés sur les traités auxquels la France a fait allusion et qu’il ne pouvait en conséquence en discuter les dispositions. Il est cependant raisonnable de supposer que les relations entre la France et les Etats dont elle garantit la neutralité sont suffisamment étroites et cordiales pour permettre à la France de persuader ces Etats d’adhérer, en temps opportun, au pacte proposé par les Etats-Unis. Si cette éventualité se réalisait, aucun signataire du traité contre la guerre ne pourrait attaquer un neutre sans violer le traité, dégageant ainsi automatiquement la France et les autres puissances de leurs obligations.»

Nous ne voyons pas bien non plus à quels traités de garantie le Gouvernement français a voulu faire allusion. A-t-il pensé seulement à la neutralité suisse, qui se trouve être reconnue, sinon garantie, par la France sans l’être par les Etats-Unis? Vous nous obligeriez beaucoup en cherchant à élucider ce point, qui ne laisse évidemment pas de nous intéresser2.