dodis.ch/45327

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 17. Mai 19271

Question des zones

Le Chef du Département politique a eu la visite de M. Hennessy, qui, à titre personnel et sans en avoir mandat de son gouvernement, a fait la suggestion suivante2: La Commission des Affaires étrangères du Sénat fixerait sans tarder ses propositions au Sénat, en donnant à son vote une large publicité; les Chambres fédérales voteraient ensuite l’arrêté concernant la Savoie; puis le Sénat procéderait à son tour au vote sur l’affaire des zones, et - après écoulement du délai référendaire - l’échange des ratifications sur les deux objets aurait lieu.

Dans une lettre qu’il vient d’adresser au Conseil fédéral3, le gouvernement genevois déclare que lui et la députation genevoise à Berne désirent vivement qu’il soit procédé dans la session de juin des Chambres fédérales au vote final sur la question de la neutralité de la Savoie.

Selon l’avis du Chef du Département politique, le mieux serait de faire savoir à M. Hennessy que le Conseil fédéral n’est, pour le moment, pas en mesure de donner suite à sa suggestion, mais de prier l’Ambassadeur de faire son possible pour que la commission du Sénat prenne une décision au plus vite, après quoi le Conseil fédéral pourra se rendre compte de l’impression produite en Suisse par cette décision et verra s’il peut risquer de provoquer le vote final des Chambres sur la question de la Savoie.

Après discussion le Conseil se déclare d’accord qu’il soit procédé de cette manière.