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Der schweizerische Gesandte in Paris, A. Dunant, an den Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta1

Vous vous souvenez qu’au cours de l’entretien que j’avais eu avec lui, le 12 février2, le Ministre des Affaires Etrangères m’avait déclaré que le compromis d’arbitrage des zones passerait au Sénat avant la fin du mois. Je constate que cette prédiction ne s’est pas réalisée, parce que, malgré l’intervention personnelle de MM. Briand et Fromageot auprès d’elle, la Commission sénatoriale des Affaires Etrangères a traîné l’étude du rapport de M. Victor Bérard; ce dernier a continué aujourd’hui son exposé devant ladite Commission, qui, toutefois n’en a pas encore terminé la discussion, en sorte que la suite a été remise à sa prochaine séance, qui aura lieu dans 8 jours. Je suis contrarié de constater ce retard, qui ne me semble pas étranger au fait qu’on a feint de découvrir maintenant que, de son côté, la Suisse n’a point encore ratifié définitivement le premier alinéa de l’article 435 du Traité de Versailles3.

D’autre part, le «Journal des Débats» de ce jour relève, dans un article que votre service de presse vous aura signalé, le «point obscur» de la procédure parlementaire fédérale; je n’arrive pas à comprendre comment l’on peut parler d’obscurité dans une maison de verre; et le «Journal» de ce matin consacre également à cette question un article demandant que le problème soit élucidé. Vous n’ignorez pas que ces deux gazettes ont toujours été favorables au point de vue suisse.

Il me serait très agréable d’apprendre le plus vite possible si vous avez l’intention de demander aux Chambres fédérales de traiter au cours de leur session de printemps les divergences sur l’arrêté fédéral concernant la suppression de la neutralisation de la Savoie du Nord4. Evidemment, il ne nous faudrait pas encourir la critique ou le reproche d’être nous-mêmes en retard pour la Savoie après que le Parlement français aura voté le compromis d’arbitrage des zones. Admettons que ce vote intervienne encore au cours du présent mois et qu’à Berne il en soit de même pour l’abrogation de la neutralisation de la Savoie; le résultat serait que, pour les zones les ratifications pourraient être immédiatement échangées tandis qu’en ce qui concerne la question de la Savoie, nous devrions attendre les 90 jours constitutionnels du délai référendaire. Or, vu l’état d’âme de quelques sénateurs, qui veulent que les deux alinéas de l’article 435 soient définitivement adoptés en même temps, je crois qu’il sera difficile d’obtenir ici un décalage de trois mois entre les deux questions. Si chacun des deux Parlements attend l’autre, cela peut durer encore longtemps. Mais il appartient aux Gouvernements de décréter l’entrée en vigueur d’une décision parlementaire (sauf lorsque cette date est fixée dans la loi elle-même, ce qui n’est pas le cas pour l’article 435); rien n’empêcherait donc le Pouvoir exécutif français de rassurer les sénateurs en leur expliquant qu’après l’adoption, par eux, du compromis d’arbitrage des zones, l’échange des ratifications aurait lieu contre la déclaration suisse de renonciation à la neutralité de la Savoie. De son côté, le Pouvoir exécutif suisse déclarerait aux Chambres fédérales, si elles adoptent en mars le projet d’arrêté concernant la Savoie, qu’il veillerait à ne faire état de cet arrêté vis-à-vis de la France qu’au moment de l’échange des ratifications sur le compromis d’arbitrage des zones.

Il serait opportun que les discussions parlementaires sur ces deux questions prissent fin; la sagesse des deux Gouvernements saura faire le reste.