dodis.ch/45226

Der Chef der Abteilung für Auswärtiges des Politischen Departementes, P.Dinichert, an den Vorsteher des Volksmrtschaftsdepartementes, E. Schulthess1

Ainsi que vous vous en souvenez peut-être, le Ministre des Etats-Unis d’Amérique avait fait, en octobre 1923, des ouvertures officieuses en vue de connaître si le Conseil Fédéral serait disposé à entrer en négociations avec le Gouvernement des Etats-Unis en vue de la conclusion d’un traité d’amitié et de commerce basé sur la clause de la nation la plus favorisée inconditionnelle et destiné à remplacer le traité d’amitié et de commerce conclu entre la Suisse et les Etats-Unis, le 25 décembre 18502. Par décision du 9 octobre 1923, le Conseil Fédéral avait autorisé le Chef du Département Politique a faire connaître au Ministre des Etats-Unis que la Suisse était prête à entrer en négociations dans ce but. Cette décision a été portée, le 10 octobre, à la connaissance du Ministre des Etats-Unis, M. Grew, mais aucune proposition ferme ne nous avait été faite jusqu’ici au sujet du traité à conclure.

La Légation des Etats-Unis vient de faire auprès de notre Département des ouvertures verbales analogues à celles de 1923, en laissant entendre que, si nous pouvions accepter en principe la proposition du Gouvernement américain, ce dernier nous ferait parvenir un projet de traité. La Légation a souligné à nouveau qu’il s’agirait d’un traité basé sur la clause de la nation la plus favorisée inconditionnelle, touchant, comme le traité de 1850, à des domaines divers, tels que le commerce, les droits consulaires, la protection de la propriété, etc.

Vous nous obligeriez en nous faisant connaître si nous pouvons persister dans l’attitude prescrite par la décision du Conseil Fédéral du 9 octobre 1923 ou si vous estimez désirable que la question de savoir si nous devons entrer en négociations en vue de la conclusion d’un nouveau traité d’amitié et de commerce avec les Etats-Unis fasse l’objet d’un nouvel examen.