dodis.ch/45215

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 2. Juli 19261

1109. Affaire des zones

Le chef du département politique communique que selon une lettre de notre Ministre à Paris du 30 juin2 le projet du rapport que doit présenter M. Edouard Soulier sur le compromis d’arbitrage des zones sera de nouveau soumis (après modification) à la commission des Affaires étrangères de la Chambre des Députés dans le courant de la semaine. D’autre part, il résulte d’une lettre de M. Hauteclocque, Secrétaire de l’Ambassade de France à Berne, que M. Hennessy est actuellement à Paris où il suivrait de près la Question de la ratification du compromis, dont il s’emploierait à hâter la discussion dans toute la mesure du possible. M. Hennessy a télégraphié à l’Ambassade que la Commission des Affaires étrangères a examiné le rapport Soulier et entendra mercredi prochain (donc le 7 juillet) les Députés de la Haute-Savoie.

Cette communication donne lieu à un bref échange de vues au sein du Conseil fédéral, lequel constate avec amertume que la France apporte vraiment peu de diligence à liquider cette affaire. Avec un peu de bonne volonté le compromis aurait depuis longtemps pu être discuté par les Chambres et le Sénat. La procédure sera encore très longue. L’un des membres du Conseil déclare qu’à son avis nous avons eu tort de nous tenir aux traités, tandis que la France les ignore purement et simplement, car lors des nouvelles négociations qui devront avoir lieu après que la Cour internationale de La Haye se sera prononcée, la Suisse se trouvera dans une situation inférieure du fait qu’elle n’aura rien à offrir en compensation de ce qu’elle sera obligée de demander à la France. Nous sommes donc là en présence d’un état de choses que nous ne pouvons guère supporter plus longtemps; notre prestige en souffre, et les populations suisses intéressées en pâtissent.

D’un autre côté, la question est soulevée s’il ne faudrait pas envoyer à la France une note lui faisant savoir que nous ne pouvons pas laisser subsister la situation actuelle.

Le chef du Département politique est prié d’examiner ce qu’il y aura lieu de faire3.