dodis.ch/45202

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 8. Mai 19261

Commission pour la réforme du Conseil de la Société des Nations

Les 19, 23 et 26 mars dernier, le Chef du Département politique a eu l’occasion d’entretenir le Conseil fédéral de la Commission instituée par le Conseil de la Société des Nations pour étudier la question de la réforme du Conseil. Cette Commission, qui comprendra des représentants des dix Etats membres du Conseil augmentés des délégués de cinq autres Etats, est convoquée à Genève pour le lundi 10 mai à 11 heures. Le Conseil fédéral a décidé, le 26 mars, de désigner le Chef du Département politique comme son représentant2.

Les problèmes dont le Conseil de la Société des Nations a saisi la Commission d’étude sont au nombre de quatre: la composition du Conseil, le nombre de ses membres, le mode de leur élection et les candidatures. Le Département politique soumet au Conseil fédéral un projet d’instructions pour son délégué3.

En ce qui concerne la composition du Conseil, le projet propose notamment de maintenir le système des sièges permanents et des sièges électifs avec attribution des premiers aux seules grandes Puissances. Le projet reprend également l’idée fort importante de l’introduction d’un système de roulement pour les membres non permanents. Pour ce qui a trait au nombre des membres du Conseil, le projet reste fidèle au point de vue souvent exprimé par le Conseil fédéral et suivant lequel l’organe exécutif de la Société des Nations ne doit pas être un corps trop lourd.

Dans une seconde partie, le projet envisage une solution qui, tout en faisant le minimum de concession à l’opportunité, serait néanmoins de nature à résoudre la crise politique.

Au cours de la discussion, un membre du Conseil insiste sur la nécessité de faire entrer l’Allemagne dans la Société des Nations et de ne pas se montrer intransigeant dans des questions secondaires si, en faisant l’une ou l’autre concession sur des points de second ordre, l’entrée de l’Allemagne peut être facilitée. Car si l’Allemagne n’était pas reçue l’automne prochain, elle resterait certainement en dehors de la Société des Nations pour un temps indéfini et se verrait forcément amenée à se lier plus ou moins étroitement avec la Russie. Nous serions alors en présence, en Europe, de deux camps pour ainsi dire adverses, le camp russo-germanique et celui des pays de l’occident, ce qui aurait sans aucun doute des conséquences désastreuses.

En outre, l’on fait remarquer qu’il ne serait pas de bonne politique de trop augmenter le nombre des sièges et par là-même l’importance des pays d’outre-mer au sein du Conseil de la Société des Nations. Car la grande majorité des questions importantes n’intéressent que l’Europe et l’on peut se demander s’il est désirable que les autres continents exercent dans ces questions une influence qui pourrait presque devenir prépondérante, tandis que l’Europe ne s’occupe point de leurs affaires à eux. Au cours de la délibération, le Chef du Département politique, qui a été désigné comme délégué suisse dans la commission pour la réforme de la Société des Nations, prie le Conseil fédéral de lui dire quelle attitude il devra prendre au cas où le siège présidentiel lui serait offert. D’après une communication faite à M. Motta par M. de Montenach, du Secrétariat Général de la Société des Nations, il serait en effet fortement question d’offrir la présidence à la Suisse. Il y aurait certaines difficultés à désigner le président, car si l’on ne veut pas le choisir parmi les Etats représentés au sein du Conseil de la Société des Nations, ni parmi ceux qui ont participé à la guerre, il ne reste pour ainsi dire plus que certains pays d’outre-mer. Or, comme ce sont avant tout des intérêts touchant l’Europe qui sont en jeu, il est compréhensible que l’on cherche à faire présider la commission par un délégué de notre continent. M. Motta ajoute qu’il préférerait ne pas falloir assumer la présidence, afin de pouvoir prendre part à la discussion plus librement. Mais il désire connaître l’avis du Conseil fédéral pour le cas où l’on insisterait auprès de lui pour qu’il acceptât la présidence en invoquant des motifs dont il y aurait lieu de tenir compte.

Un membre du Conseil fait remarquer qu’il y aurait vraiment quelque chose de choquant que cette commission, dont les travaux seront d’une importance capitale pour l’Europe, dont des intérêts vitaux sont en jeu, soit présidée et dirigée par le représentant d’un Etat d’outre-mer. En présence de la possibilité que la présidence ne soit pas assumée par un délégué européen au cas où M. Motta, élu éventuellement à la présidence, déclinerait cette fonction, il ne faudrait dès lors pas empêcher le représentant de la Suisse d’accepter si l’intérêt supérieur de la Société des Nations et de l’Europe exigeait cela.

D’autre part, il ne serait pas agréable, ni pour la Suisse, ni pour M. Motta, si les travaux de la commission ne devaient aboutir à aucun résultat ou pas au résultat espéré et que la commission avait été présidée par le délégué de notre pays. La critique ne se ferait pas attendre et les gens ne manqueraient pas qui en rendraient responsable le président.

Dans ces conditions, le Conseil fédéral estime qu’il faut laisser à M. Motta le soin de décider selon sa libre appréciation, en s’inspirant des nécessités de la situation qui se présentera au moment de l’élection du président de la commission.

Dès lors, le Conseil fédéral décide:

1) de fixer les instructions au délégué de la Suisse au sein de la Commission d’étude pour la réforme du Conseil de la Société des Nations, conformément au projet d’instructions qui lui a été soumis par le Département politique (voir cijoint le texte de ces instructions)4;

2) de laisser au délégué M. Motta, le soin de décider selon sa libre appréciation, en s’inspirant de la nécessité de la situation qui se présentera alors, s’il doit oui ou non accepter la présidence de la commission, si cette présidence lui est offerte.