dodis.ch/45111 Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 4. September 19251

1815. Reconnaissance du Gouvernement de l’Equateur

Dans sa séance du 31 juillet, le Conseil fédéral a pris acte de la communication de la Légation de l’Equateur à Berne concernant l’établissement à Quito d’un nouveau Gouvernement, issu d’un mouvement révolutionnaire, et a approuvé la décision du Chef du Département politique d’accuser réception de la note qui lui a été remise à ce sujet en exprimant l’espoir que la Suisse et l’Equateur continueraient à entretenir de bons rapports, mais en laissant ouverte la question de la reconnaissance formelle du nouveau Gouvernement équatorien par le Conseil fédéral2.

Par note du 10 août3, le Ministre résident de l’Equateur a remercié le Département politique de l’assurance qui lui avait été donnée, que les événements survenus à Quito ne changeraient rien aux relations amicales existant entre la Suisse et l’Equateur, et a expressément demandé que le Gouvernement suisse consente à

accorder sa reconnaissance formelle au nouveau Gouvernement équatorien.

M. Robalino Davila expose, à l’appui de sa demande, que le Gouvernement de l’Equateur n’a, en Europe, que quatre Légations: celle de Paris, qui est également accréditée à Londres, celles de Rome, de Berlin et de Berne, et que son Gouvernement attache une réelle importance à être dans une situation parfaitement claire vis-à-vis des Gouvernements avec lesquels il tient à entretenir des relations particulièrement suivies.

L’argument invoqué par le Ministre résident de l’Equateur ne manque pas de valeur et il semble que le Conseil fédéral ne pourrait guère, sans de sérieux motifs,

se refuser à reconnaître formellement le Gouvernement équatorien, qui insiste pour que la question soit nettement tranchée.

Le coup d’Etat qui, le 10 juillet dernier, a eu pour effet de déposer l’ancien Président de l’Equateur et de mettre à sa place un Gouvernement provisoire a eu lieu sans effusion de sang et sans troubles. Le nouveau Gouvernement paraît avoir l’appui de l’opinion publique et il est considéré à Londres comme mieux en mesure d’assurer le maintien de l’ordre que celui qu’il a renversé.

L’enquête à laquelle le Département politique a procédé par l’intermédiaire des Légations de Paris, Londres, Rome et Berlin a établi que les Gouvernements français, britannique et italien ont reconnu formellement le nouveau Gouvernement équatorien et qu’ils ont chargé leurs Ministres à Quito de faire dans ce sens des déclarations catégoriques. Suivant renseignement qui vient d’être donné à M.

le chef du Département politique, l’Allemagne a maintenant également reconnu le nouveau Gouvernement équatorien.

Le Conseil fédéral pouvant, dans ces conditions, sans inconvénient, suivre l’exemple des Gouvernements français, britannique, italien et allemand, il est décidé de charger le Département politique de faire connaître à la Légation de l’Equateur à Berne que le Conseil fédéral a formellement reconnu comme tel le Gouvernement actuel de la République de l’Equateur.