dodis.ch/45099

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 21. August 19251

1757. Reconnaissance du Gouvernement mexicain

Par rapport du 27 décembre 19242, le Département Politique a eu l’honneur d’exposer au Conseil fédéral les motifs pour lesquels il avait été amené, d’abord, à différer, pour des raisons de prudence politique, la reconnaissance formelle par la Suisse du Gouvernement mexicain issu, en 1920, d’un mouvement révolutionnaire, puis, à faire de cette reconnaissance formelle l’enjeu d’une négociation tendant à obtenir du Gouvernement mexicain actuel la promesse qu’il rembourserait un lot de titres émis par le Gouvernement Carranza, qui se trouvent actuellement séquestrés en Suisse[...].

Les conversations que le Département Politique a eues avec le Consul du Mexique au sujet de cette affaire lui ont permis de se convaincre, toutefois, que la reconnaissance formelle du Gouvernement mexicain par le Conseil Fédéral ne constitue plus, dans les circonstances actuelles, un moyen de pression dont on puisse espérer un résultat pratique. Le Gouvernement du Président Calles entretient actuellement des relations diplomatiques normales avec tous les autres Etats, sauf la Grande-Bretagne, dont l’attitude est dominée par des circonstances spéciales (incident Cummins); il ne retirerait plus aujourd’hui un avantage politique tangible d’une reconnaissance formelle de la part du Gouvernement suisse et l’on ne peut plus s’attendre, dans ces conditions à ce qu’il nous fasse, pour l’obtenir, des concessions quelconques.

On peut craindre, au contraire, que l’incertitude qu’on a volontairement laissé subsister au sujet de la question de savoir si la Suisse a, ou non, reconnu le Gouvernement mexicain actuel, tout en entretenant avec lui, par la force des choses, des rapports de Gouvernement à Gouvernement, n’ait d’autre effet que de nous aliéner les sympathies du Président Calles et de rendre plus difficiles aussi bien le règlement des affaires pendantes entre les deux Gouvernements que la situation des Suisses qui sont établis au Mexique ou qui cherchent à y faire des affaires. Divers indices démontrent que cette crainte n’est pas injustifiée: Répondant à l’invitation à se faire représenter au Congrès international de l’Enfant qui aura lieu à Genève au mois de septembre prochain, le Ministère mexicain des Affaires étrangères a fait savoir au Département Politique qu’il n’estimait pas pouvoir accepter cette invitation, en raison des conditions anormales des relations entre la Suisse et le Mexique. La presse suisse (la Neue Zürcher Zeitung, le 16 juillet, la Basler Arbeiter Zeitung, le 17 juillet, et le Bund, le 26 juillet) a signalé récemment ces «conditions anormales» en soulignant les inconvénients qu’elles pourraient avoir pour la colonie suisse au Mexique. Enfin, le 17 juillet, l’Institut Orell Fiissli à Zurich a exposé au Département politique que son représentant à Mexico était entré en pourparlers avec le Gouvernement mexicain au sujet d’une importante livraison de billets de banque, mais que la conclusion du contrat se trouvait mise en question, le Gouvernement du Mexique hésitant à passer une commande de cette nature à une maison établie dans un Etat qui refusait de le reconnaître3.

Cette affaire a paru à la Banque Nationale Suisse suffisamment importante pour la décider à demander au Département Politique de chercher à l’arranger. Ce dernier s’est empressé de remettre les choses au point en adressant à l’institut Orell Füssli à Zurich une lettre précisant que, si le Conseil fédéral n’a, en effet, pas reconnu formellement le Gouvernement actuel du Mexique, il ne nourrit pas, à son égard, des sentiments inamicaux et que, depuis 1922, divers actes de sa part (exequatur accordés et sollicités en faveur de consuls, etc.) ont clairement manifesté sa volonté de le reconnaître tacitement. [...]

Il ne peut, sans doute, guère être question d’adresser aujourd’hui au Gouvernement du Président Calles la déclaration de reconnaissance de jure que le Gouvernement du Président de la Huerta avait tenté d’obtenir en 1920. La note, à laquelle il est fait allusion ci-dessus, que le Ministère mexicain des Affaires étrangères a adressée au Département Politique en réponse à son invitation au Congrès de l’Enfant, fournit, en revanche, une occasion favorable d’expliquer au Gouvernement mexicain qu'aux yeux du Conseil fédéral, les relations entre la Suisse et le Mexique n’ont pas un caractère anormal et que le Gouvernement mexicain est tacitement reconnu comme tel depuis 1922, ainsi que l’attestent les divers actes intervenus, dès cette époque, entre les deux Gouvernements.

Il faut se réserver de résoudre, au moment venu, la question de savoir comment cette note devrait être acheminée au Gouvernement mexicain. Cette question est un peu délicate, car ni le Consulat Général de Suisse à Mexico ni le Consulat du Mexique à Zurich ne semblent particulièrement qualifiés pour servir d’intermédiaire en l'occurrence et on n’a pas encore des éléments d’appréciation suffisants pour décider lequel des Ministres suisses à l’étranger pourrait s’entendre dans ce but avec un Ministre du Mexique. Le Département Politique ne croit pas toutefois que ce souci, d’ordre exclusivement technique, doive engager le Conseil fédéral à ajourner une décision au sujet de cette affaire.

Il est décidé de charger le Département Politique de faire parvenir par la voie diplomatique au Gouvernement mexicain une note de la teneur suivante:[...]4