Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.12. France
II.12.1. La question des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Également: Instructions relatives à l’exécution du service douanier à la frontière franco-suisse dès le 10 novembre. Annexe de 6.11.1923
Pubblicato in
Documenti Diplomatici Svizzeri, vol. 8, doc. 296
volume linkBern 1988
Dettagli… |▼▶Collocazione
Archivio | Archivio federale svizzero, Berna | |
▼ ▶ Segnatura | CH-BAR#E2#1000/44#1678* | |
Vecchia segnatura | CH-BAR E 2(-)1000/44 293 | |
Titolo dossier | Schiedsordnung vom 30.10.1924 betr. die Freizonen von Hochsavoyen und Gex (1923–1923) | |
Riferimento archivio | B.137.2 |
dodis.ch/44938
En me référant à votre dépêche du 10 courant2, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que, quelques instants avant de me rendre au Quai d’Orsay pour y remettre la note contenant la réponse du Conseil fédéral3 à la communication de M. Poincaré du 7 de ce mois4 sur la question des zones, j’ai reçu du Président du Conseil une nouvelle lettre dont je vous remets sous ce pli deux copies.5
J’y joins deux copies de l’annexe6, c’est à-dire des instructions adressées par le Conseiller d’Etat, Directeur Général des Douanes, à MM. les Directeurs à Lyon et Chambéry, au sujet de l’exécution du service à la frontière géographique franco-suisse.
Il me paraît ressortir de cette communication nouvelle, qui ne change rien au fond du problème, que le Gouvernement de la République, se rendant compte des répercussions fâcheuses qu’entraîne pour le prestige de la France la procédure unilatérale instaurée par sa note du 10 octobre dernier, s’efforce aujourd’hui d’atténuer l’effet de son attitude intransigeante.
Il ne faut pas, je crois, attacher une importance excessive aux documents cijoints, mais il convient de reconnaître que, venant après l’acceptation par la France du principe de l’arbitrage, ils révèlent des intentions plus conciliantes que par le passé et une sorte de repentir tardif, dont nous ne pouvons attendre d’ailleurs aucun effet calmant sur l’opinion publique suisse, puisqu’on nous demande de considérer comme confidentielle la circulaire de M. Bolley.
Au sujet de la façon dont le coup de théâtre, constitué par la note et le décret du 10 octobre, a été préparé, Rapprends de très bonne source que l’origine s’en retrouve dans un conflit de fonctionnaires. Durant l’absence de M. Laroche, Directeur d’Europe, MM. Peretti et de Lacroix7 se seraient mis en tête de prouver que le premier n’avait pas été en l’espèce un bon négociateur et qu’ils étaient, eux, beaucoup plus aptes à régler rapidement et définitivement une question irritante, si longtemps demeurée en suspens. Je sais, d’autre part, que la méthode, de laquelle relèvent la note et le décret du 10 octobre, est loin d’être approuvée par les personnalités les plus éminentes du Ministère. Plusieurs n’ont pas caché leurs sentiments à ce sujet. M. Seydoux en particulier a dit récemment à l’un de mes collègues étrangers qu’il déplorait profondément le geste que M. Poincaré n’a pas craint de couvrir de son autorité.
J’aurai soin de vous faire parvenir un rapport télégraphique sur mon entrevue de ce jour avec M. Peretti.8
- 1
- Lettre: E 2/1678.↩
- 2
- Non reproduite.↩
- 3
- Dans cette note du 12 novembre, le Ministre de Suisse confirme qu’aux yeux du Conseil fédéral seul le recours à l’arbitrage peut assurer une solution à la question des Zones et demande au Gouvernement français d’entrer sans réserve dans la voie de l’arbitrage. Sur la préparation des termes de cette note, cf. procès-verbal de la séance du Conseil fédéral du 9 novembre 1923, E 1004 1/289.↩
- 4
- Dans cette note du 7 novembre, R. Poincaré rejetait un report du décret du 10 octobre, sur l’installation du cordon douanier à la frontière franco-suisse, mais acceptait la proposition de soumettre l’affaire à un arbitrage, tout en annonçant sa disponibilité à entendre de nouvelles propositions.↩
- 5
- Dans cette lettre du 12 novembre, R. Poincaré spécifiait, après avoir rappelé que l’entrée en vigueur, à la date du 10 novembre, de la loi du 16 février, n’avait nullement pour but d’exercer une pression sur les Autorités fédérales: Afin de préciser plus complètement les intentions du Gouvernement de la République à cet égard, je tiens à vous communiquer, ci-joint, copie des instructions qui, à la date du 6 de ce mois, ont été données à MM. les Directeurs des Douanes à Lyon et à Chambéry, en vue de l’application du régime prévu par la loi du 16 février 1923. Je ne doute pas que les Autorités fédérales n’apprécient l’esprit libéral dans lequel ont été conçues ces instructions, qui témoignent des dispositions conciliantes qui n’ont cessé d’animer les Autorités françaises en ce qui concernait les intérêts des populations helvétiques.↩
- 6
- Reproduite en annexe.↩
- 7
- Note marginale de Motta qui a souligné deux fois ce nom: J’ai toujours pensé que le coupable principal était de Lacroix. M.↩
- 8
- Non reproduit.↩
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Zona franca dell' Alta Savoia et del Pays de Gex