Langue: français
12.11.1923 (lundi)
Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Chef du Département politique, G. Motta
Lettre (L)
Résumé des dispositions prises par Paris en ce qui concerne la question des zones depuis la décision de Poincaré de placer le cordon douanier à la frontière franco-genevoise. Divergence d’opinion dans les milieux dirigeants français.

Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.12. France
II.12.1. La question des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex

Également: Instructions relatives à l’exécution du service douanier à la frontière franco-suisse dès le 10 novembre. Annexe de 6.11.1923
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Imprimé dans

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 8, doc. 296

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Bern 1988

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