Sprache: Deutsch
17.9.1923 (Montag)
Italienisch-griechischer Konflikt. Staatliche Verantwortung für politische Attentate. Schiedsgerichtsbarkeit aus dem Vertrag von Rapallo. Reparationsfrage
Geheimes Bundesratsprotokoll (PVCF-S) • geheim
Motta expose l’état de la question du conflit de Corfou telle qu’elle est discutée à la SdN. Appréciation du principe résultant de ce conflit, selon lequel les Etats sont responsables des attentats politiques perpétrés sur leur territoire; la Suisse ne saurait l’accepter sans autre précision. En ce qui concerne le traité italo-yougoslave de Rapallo qui prévoit de confier le règlement des litiges relatifs à Fiume, à l’arbitrage du Président de la Confédération, le Conseil fédéral décide de récuser cette mission. La délégation suisse à la SdN est autorisée à appuyer la demande de Nansen concernant la nécessité de régler la question des réparations.

Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.15. Italie
II.15.4. L’Italie et la SdN
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Abgedruckt in

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (Hg.)

Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 8, Dok. 286

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Bern 1988

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