Sprache: Französisch
15.4.1923 (Sonntag)
Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Chef du Département politique, G. Motta
Schreiben (L)
Commentaire de Peretti lors de la remise de la note ci-dessous du Conseil fédéral au gouvernement français. Reprise des pourparlers en vue de trouver une solution.

Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.12. France
II.12.1. La question des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex

Également: Le Conseil fédéral accepte l’invitation du gouvernement français à présenter des propositions pour régler le régime des zones franches. Dépasser le conflit d’interprétation de l’article 435 du Traité de Versailles. Chercher un terrain d’entente. Annexe de 15.4.1923
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Abgedruckt in

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (Hg.)

Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 8, Dok. 268

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Bern 1988

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