dodis.ch/44898

Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Chef du Département politique, G. Motta1

En vous confirmant mon rapport d’hier2, j’ai l’honneur de vous remettre sous ce pli le compte rendu sténographique de la séance du 2 courant, au cours de laquelle la Chambre des Députés a

1) accepté par 424 contre 7 voix le projet de loi (légèrement amendé) concernant le statut douanier des zones franches;

2) ratifié, malgré le préavis défavorable de la commission de l’agriculture et les critiques de quelques députés, la convention franco-suisse du 7 août 1921; je vous rends spécialement attentif à ce qu’a répondu M. le Président du Conseil à M. Borrel, député de la Savoie: «Si la convention était si défavorable aux intérêts français, elle serait, j’imagine, favorable aux intérêts suisses et vous n’auriez pas la crainte que vous énoncez de la voir repousser demain par la Suisse.» Un peu plus loin, M. Poincaré a ajouté: «Par conséquent, si nous n’adoptons pas cette convention, nous sommes devant le néant. Nous entrerons avec la Suisse, soit dans une période de négociations, qui sera plus difficile encore que la précédente, si vous ne nous donnez pas la force pour négocier par l’approbation de ce qui a été précédemment fait, soit dans une guerre de tarifs qui sera très pénible pour les deux pays, étant données les relations amicales qui ont toujours existé entre l’un et l’autre et que, quant à nous, nous entendons maintenir.»

La parole est maintenant au Sénat; ainsi que je viens de vous le télégraphier3, celui-ci aurait le temps matériel de traiter l’affaire avant la date de notre votation populaire et M. Laroche m’a demandé de lui donner mon avis à ce sujet; j’estime que vu les probabilités d’un referendum négatif, il serait préférable que le Sénat liquidât cette question maintenant, plutôt que d’avoir une discussion aigre après le 18 février.