Langue: allemand
18.3.1922 (samedi)
Le Ministre de Suisse à La Haye, G. Carlin, au Chef du Département politique, G. Motta
Lettre (L) • confidentiel
Observations au sujet du projet de Message du Conseil fédéral concernant les résolutions de la Conférence de Barcelone sur les communications et le transit, notamment à propos de la «Déclaration portant reconnaissance du droit au pavillon des Etats dépourvus de littoral maritime».
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Imprimé dans

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 8, doc. 174

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Bern 1988

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Cover of DDS, 8

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