Sprache: Französisch
16.3.1922 (Donnerstag)
CONSEIL FÉDÉRAL Proposition du Chef du Département politique, G. Motta
Antrag (P)
Exposé sur l’arbitrage confié au Conseil fédéral au sujet du différend entre la Colombie et le Vénézuéla à propos de leurs frontières respectives. Projet de sentence du Ministre Lardy. La mise sur pied de commissions arbitrales en vue de délimiter sur le terrain les frontières des deux Etats dans les zones litigieuses.

Classement thématique série 1848–1945:
XVII. BONS OFFICES
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Abgedruckt in

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (Hg.)

Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 8, Dok. 172

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Bern 1988

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Cover of DDS, 8

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