Langue: allemand
23.12.1921 (vendredi)
Nr. 3704. Abkommen mit den baltischen Staaten
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Principes devant régir les relations commerciales entre la Suisse et les quatre pays baltes. Une simple déclaration devrait suffire, confirmée par un échange de notes.

Classement thématique série 1848–1945:
XIII. QUESTIONS ÉCONOMIQUES GÉNÉRALES

Également: Projet d’une déclaration de réciprocité dans le domaine des droits d’établissement et de commerce à échanger entre la Suisse et les pays baltes (Lettonie, Estonie, Lituanie, Finlande). Annexe de 23.12.1921 (CH-BAR#E2001B#1000/1506#90*).
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Imprimé dans

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 8, doc. 147

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Bern 1988

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Cover of DDS, 8

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