Sprache: Deutsch
23.12.1921 (Freitag)
Nr. 3704. Abkommen mit den baltischen Staaten
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Principes devant régir les relations commerciales entre la Suisse et les quatre pays baltes. Une simple déclaration devrait suffire, confirmée par un échange de notes.

Classement thématique série 1848–1945:
XIII. QUESTIONS ÉCONOMIQUES GÉNÉRALES

Également: Projet d’une déclaration de réciprocité dans le domaine des droits d’établissement et de commerce à échanger entre la Suisse et les pays baltes (Lettonie, Estonie, Lituanie, Finlande). Annexe de 23.12.1921 (CH-BAR#E2001B#1000/1506#90*).
Zitierempfehlung: Kopieren

Abgedruckt in

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (Hg.)

Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 8, Dok. 147

volume link

Bern 1988

Mehr… |
Zitierempfehlung: Kopieren
Cover of DDS, 8

Aufbewahrungsort

PDF