Langue: français
16.6.1921 (jeudi)
CONSEIL FÉDÉRAL Proposition du Chef du Département de l’Economie publique, E. Schulthess
Proposition (P)
Exposé sur les négociations en cours en vue d’une nouvelle convention commerciale italo-suisse.

Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.15. Italie
II.15.3. Négociations et relations commerciales

Également: Projet de discussion de la délégation suisse pour un accord économique entre la Suisse et l’Italie. Annexe de sans date
Également: Les deux questions à régler d’urgence avant la conclusion d’un accord définitif: les restrictions à l’importation en Suisse et le régime douanier à appliquer pendant la période transitoire jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau traité de commerce. Annexe de 14.6.1921
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Imprimé dans

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 8, doc. 97

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Bern 1988

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Italie (Economie)

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