Langue: français
6.5.1921 (vendredi)
Le Chef du Département politique, G. Motta, au Chef du Département de Justice et Police, H. Häberlin
Lettre (L)
Communication d’une note adressée à la Légation d’Espagne concernant l’entrée et le séjour des ressortissants espagnols en Suisse.

Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.10. Espagne
II.10.1. Les immigrés

Également: Réponse à la note du gouvernement espagnol du 18.3.1921 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants espagnols en Suisse. Exposé des cas soumis par la Légation d’Espagne et sur les conditions de travail en Suisse au moment où le chômage sévit. Annexe de 6.5.1921
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Imprimé dans

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 8, doc. 79

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Bern 1988

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