Langue: allemand
7.3.1921 (lundi)
Commission chargée de l’examen des projets d’amendements au Pacte de la Société des Nations
Procès-verbal (PV)
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des observations sur certains points.

Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
I.1. Assemblée, Conseil et Pacte de la SdN
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Imprimé dans

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 8, doc. 45

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Bern 1988

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Cover of DDS, 8

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