Language: German
7.3.1921 (Monday)
Commission chargée de l’examen des projets d’amendements au Pacte de la Société des Nations
Minutes (PV)
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des observations sur certains points.

Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
I.1. Assemblée, Conseil et Pacte de la SdN
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Printed in

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 8, doc. 45

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Bern 1988

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Cover of DDS, 8

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