Langue: allemand
25.2.1921 (vendredi)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 25.2.1921
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des neutres en cas de guerre terrestre.

Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
I.1. Assemblée, Conseil et Pacte de la SdN
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Imprimé dans

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 8, doc. 42

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Bern 1988

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Société des Nations

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La HayeLondresReich allemand