Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11606*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
25.2.1921	44684		Verbale del Consiglio federale	Società delle Nazioni	Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...	de
25.2.1921	44685		Verbale del Consiglio federale	Conferenza di Barcellona sulla libertà di transito (1921)	Exposé et commentaire des points à l’ordre du jour de la conférence de Barcelone des communications et du transit. Les intérêts suisses à sauvegarder et à faire prévaloir.	de