Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.10. Espagne
II.10.1. Les immigrés
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 8, doc. 38
volume linkBern 1988
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2001B#1000/1502#1198* | |
Old classification | CH-BAR E 2001(B)1000/1502 40 | |
Dossier title | Spanien (1921–1921) | |
File reference archive | B.44.132.1 • Additional component: Spanien |
dodis.ch/44680
En exécution des instructions du Gouvernement de S.M. le Roi d’Espagne, j’ai l’honneur de prier instamment Votre Excellence de bien vouloir intervenir auprès du Conseil fédéral, afin qu’il prenne en considération le désir du Gouvernement Espagnol, pour que les Autorités fédérales compétentes procèdent avec un critère plus ample et plus équitatif en matière d’entrée en Suisse et de résidence dans le territoire de la Confédération des sujets espagnols.2
Le Gouvernement de S.M. ne méconnait pas les circonstances spéciales dans lesquelles se trouve la Suisse à l’égard de l’immigration étrangère3, surtout des pays limitrophes, mais comme il n’impose aucun obstacle aux sujets suisses pour leur entrée et leur établissement en Espagne, nonobstant le probable plus grand nombre de Suisses qui se rendent en Espagne que celui des Espagnols qui tâchent de s’établir d’une manière permanente dans la Confédération, il espère que les Autorités fédérales compétentes, en juste correspondance, ne soulèveront pas de difficultés à l’admission des Espagnols en Suisse, surtout quand il s’agit de jeunes gens engagés par des compatriotes pour le service de leurs caves et établissements de vente, pour lequel ils leur sont absolument indispensables.
Tenant compte de cette circonstance, ainsi que celle de que ces jeunes Espagnols célibataires habitent avec leurs patrons, la résistance des Autorités fédérales compétentes à leur accorder des permis d’entrée et de résidence en Suisse semble encore moins justifiée, raisons pour lesquelles j’ai l’honneur d’être l’interprète avec le plus grand intérêt auprès du Conseil fédéral du vif désir du Gouvernement de S.M., afin que, en juste réciprocité, des difficultés ne soient pas faites à leur entrée en Suisse.
Je serai vivement reconnaissant à Votre Excellence, si Elle voulait bien prêter son efficace appui à cette demande, pour laquelle j’ai un intérêt tout spécial, et je La prie de bien vouloir agréer les assurances de ma haute considération.
- 1
- E 2001 (B) 2/40. En tête du document, le Ministre Dinichert a annoté: Remise par M. de Reynoso, qui recommanda très spécialement l’affaire à laquelle le Gouvernement espagnol attache de l’importance. 25.2.21. D.↩
- 2
- Par office du 10 janvier 1921, le Chef de la Division des Affaires étrangères du Département politique, P. Dinichert, chargeait le Ministre de Suisse à Madrid, A. Mengotti, de solliciter auprès du Ministère d’Etat une réponse aux propositions suisses, tendant à l’introduction d’un visa spécial en faveur des ressortissants des deux pays. [...] Nous vous prions d’examiner le moyen qui vous paraîtra le meilleur, aux fins de rappeler, le cas échéant, au Gouvernement espagnol que nous attacherions un prix très spécial à ce qu’une solution favorable fût donnée à cette affaire, dans un avenir aussi rapproché que les circonstances le permettront. Désireux de faciliter toujours davantage les relations qui existent entre la Suisse et l’Espagne et ayant conclu déjà un accord de visa spécial avec plusieurs principaux Etats, nous serions heureux qu’un arrangement pût également intervenir, dans un prochain avenir, entre ce pays et le nôtre (E 2001 (B) 2/40).↩
- 3
- Dans une lettre du 12 février 1921 au Département politique, le Ministre Mengotti décrivait cette situation spéciale de la Suisse: [...] J’ai fait remarquer au Sous-Secrétaire que l’affaire du visa spécial et des permis de séjour de longue durée ou d’établissement, étaient deux questions distinctes qu’il ne fallait pas confondre. Ayant dû interrompre mon entretien, je signalerai lundi à M. Palacios la crise de chômage qui sévit en Suisse et qui oblige les autorités suisses à défendre en premier lieu les intérêts de nos nationaux, en leur procurant des moyens de travail et en évitant que des étrangers occupent des postes pouvant parfaitement être pourvus par des compatriotes, comme cela se faisait du reste aussi dans les entreprises espagnoles. J’ajouterai que si des ressortissants espagnols se sont vus refuser leur demande d’entrée et de séjour de longue durée ces derniers temps, les motifs devaient exclusivement être attribués à la crise que nous traversons (E 2001 (B) 2/40). Dans sa lettre du 19 février 1921, le Ministre Mengotti précisait encore: [...] M. de Palacios a même laissé entrevoir que si l’on continuait à opposer des difficultés à l’entrée et au séjour en Suisse des ressortissants espagnols se vouant à une occupation régulière, possédant des engagements et des papiers de légitimation en règle, le Gouvernement Espagnol pourrait être amené à étudier la révision des conditions de séjour des ressortissants suisses en Espagne. Ibidem.↩