Langue: français
13.12.1920 (lundi)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 13.12.1920
Procès-verbal secret du Conseil fédéral (PVCF-S)
Décision de ne pas aspirer à l’obtention d’un siège non permanent au Conseil de la SdN.
Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
I.1. Assemblée, Conseil et Pacte de la SdN
Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
I.1. Assemblée, Conseil et Pacte de la SdN
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Imprimé dans
Antoine Fleury, Gabriel Imboden
(ed.)
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 8, doc. 6
volume linkBern 1988
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