Langue: allemand
26.10.1920-27.10.1920
PROTOKOLL DER KOMMISSION ZUR BESPRECHUNG DER TRAKTANDEN DER ERSTEN VÖLKERBUNDSVERSAMMLUNG
Procès-verbal (PV)
Discussion entre Motta, Schulthess, Haab, Ador, Usteri, Dinichert, E. Huber et M. Huber des différentes questions intéressant particulièrement la Suisse figurant à l’ordre du jour de la 1re Assemblée de la SdN. Présidence de l’Assemblée, avis opposés au sujet d’une candidature de Motta à la présidence. Commission des mandats, désignation des membres non permanents du Conseil. Compétences respectives du Conseil et de l’Assemblée. Admission de nouveaux membres: le cas du Liechtenstein et des Etats d’Europe centrale. Cour internationale de Justice: les projets des neutres. Les projets d’amendements au Pacte de la SdN. Budget et répartition des charges. Sanctions économiques. Office permanent pour les Communications et le Transit. Office permanent pour l'Hygiène.

Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
Recommandation de citation: Copier

Imprimé dans

Jacques Freymond, Oscar Gauye (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 7-II, doc. 423

volume link

Bern 1984

Plus… |
Recommandation de citation: Copier
Cover of DDS, 7-II

Emplacement

PDF