dodis.ch/44416

Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Chef du Département de l’Economie publique, E. Schulthess1

J’ai l’honneur de vous exposer ci-dessous la situation en ce qui concerne les différentes démarches dont vous avez bien voulu me charger et relatives au ravitaillement de la Suisse en charbon.

I. Renouvellement du Chapitre I de l’accord du 25 mars2.

Il résulte des démarches que j’ai faites3, tant aux Affaires étrangères qu’au Ministère de la Reconstitution Industrielle que le Gouvernement français est disposé à prolonger provisoirement les dispositions de l’Accord du 25 mars 1919 et à conclure un nouvel arrangement par lequel il s’engagerait à livrer mensuellement 20.000 tonnes de charbon. M. Seydoux a toutefois attiré mon attention sur la nécessité où se trouve le Gouvernement français (par suite du renchérissement du charbon anglais), de majorer le prix de frs. 120.– suisses qu’il propose de fixer à frs. 150.- pour les charbons acheminés par la Rive gauche et 145.– pour ceux de la Rive droite. Je crois, d’autre part, que la suppression de la clause relative au monopole d’importation ne soulèvera pas de difficulté.

II. Charbon réquisitionné.

a. Charbon belge réquisitionné à Givet.4

Par mon rapport du 5 décembre5, je vous informais que j’avais communiqué à M. Seydoux la requête dont vous m’aviez chargé quant à la nature et le mode de livraison du combustible qui nous est dû en compensation de l’envoi réquisitionné à Givet.

Je viens de recevoir, de la part de M. Seydoux, une lettre m’informant qu’il a immédiatement transmis ma requête au Ministère de la Reconstitution et qu’il ne doute pas, dans ces conditions, que satisfaction nous soit accordée.

b. Charbon réquisitionné par les services d’Alsace-Lorraine.

Je vous confirme mon rapport du 19 décembre6 par lequel je vous informais qu’à teneur d’une lettre de M. Loucheur, le Service du Ravitaillement en Combustible de Strasbourg a reçu les instructions pour la restitution de 316 tonnes. Votre office du 16 décembre7, par lequel vous avez bien voulu me communiquer tous les détails au sujet des quantités réquisitionnées, dont le total se monte à 834,3 tonnes au lieu de 316 précédemment indiqué, a fait l’objet d’une nouvelle démarche de ma part auprès du Ministère de la Reconstitution, afin que le service compétent à Strasbourg reçoive le plus rapidement possible les instructions pour opérer la restitution de la totalité des charbons réquisitionnés.

III. Lignites.

Par votre office du 18 décembre8, vous avez bien voulu attirer mon attention sur l’arrêt complet que subissent, à l’heure actuelle, nos importations de lignites, et les conséquences fâcheuses qu’entraîne la pénurie de ce combustible à prix relativement bas pour le ravitaillement de nos classes peu fortunées.

Me conformant à vos instructions, j’ai profité d’une démarche personnelle auprès de M. Seydoux pour remettre à ce dernier une note9 par laquelle je demande au Ministère d’examiner la possibilité de nous céder un certain tonnage de briquettes de lignites prélevé sur les quantités destinées à la France.

IV. Restitution des acomptes versés à la Königliche Bergamt de Sarrebruck

par certains importateurs suisses.

Au cours d’une démarche au Ministère de la Reconstitution Industrielle, un de mes collaborateurs a appris que la requête formulée par ma note du 28 novembre10 allait être soumise à l’Office des Mines Domaniales de la Sarre, qui doit entrer incessamment en activité.

J’ai eu l’occasion de voir M. Sergent, dont j’avais sollicité l’avis, mais ce dernier, tout en reconnaissant que le préjudice subi par les maisons suisses doit être intégralement réparé, estime ne pas être en possession de tous les éléments d’appréciation nécessaires en ce qui concerne la nature des avances faites.

Je crois qu’il serait donc utile que je reçoive à ce sujet toutes les données techniques de façon que lors des démarches que je compte entreprendre auprès de M. Defline, Directeur de l’office des Mines, je puisse exposer clairement tous les détails de cette affaire.

V. Echange de charbons américains avec charbons allemands destinés respectivement à la France et l’Allemagne.

Par mon télégramme du 16 décembre11, j’ai eu l’honneur de vous informer que le Gouvernement français provoquait pour le vendredi 19 décembre une conférence comprenant des représentants de la France, de l’Italie, de l’Allemagne et de la Suisse pour un examen préalable de l’échange des charbons américains à destination de la Suisse contre du charbon de provenance allemande et destiné respectivement à la France et à l’Italie.

N’ayant pas été orienté à ce sujet, je sollicitais en même temps des instructions pour faire valoir, au sein de la conférence, le point de vue du Gouvernement fédéral sur cette question fort délicate.

Je regrette de n’avoir été prévenu que le mardi 16, et que le délai ait été insuffisant pour que des instructions pussent m’être transmises.

Je chargeai un de mes deux collaborateurs commerciaux d’assister à cette conférence, à titre purement officieux et sans mandat. En voici un bref compterendu.

La séance eut lieu sous la présidence d’un membre français de la «Commission Interalliée des Réparations». Etaient présents: pour la France: M. Simon, Commission des Réparations, M. Cahen, Ministère de la Reconstitution Industrielle, M. le Dr. Col. Le Chartier, Ministère des Travaux Publics, M.X du Ministère des Régions libérées. pour l’Italie: M. Laviosa, M. Bossi. pour l’Allemagne: M. Gehr, M. von Le Suire, M.X et deux secrétaires.

M. Cahentraça les grandes lignes de l’opération projetée. Les charbons américains destinés à la Suisse seraient détournés de Rotterdam au Havre et utilisés en France. Celle-ci donnerait en échange à la Suisse un tonnage équivalent prélevé sur les charbons de la Ruhr que l’Allemagne, en vertu du Traité de Paix (§2, annexe V. Partie VIII), est tenue de livrer à la France. Un échange analogue serait fait entre l’Italie et la Suisse.

M. von Le Suire exposa le point de vue allemand, qui est le suivant: en échangeant avec la Suisse du charbon destiné à la France en vertu des clauses du Traité de Paix, le Gouvernement français outrepasse ses droits ou plutôt comme un acte commercial qui sort des limites du Traité de Paix; si par cette opération une économie est réalisée, ce qui est certain, l’Allemagne a le droit de participer à cette économie, au même titre que les autres parties, au contrat. Pour l’échange avec l’Italie, cette économie consiste, pour chaque wagon, à réduire le coût du transport de deux fois le trajet Zürich (centre moyen de consommation en Suisse) – Alessandria (centre moyen italien), soit, selon le calcul des experts allemands, 52.– francs suisses par tonne. Pour l’échange avec la France, l’économie serait, très rudimentairement calculé, de 28.– florins par tonne.

De cette économie, l’Allemagne réclame le 50%.

Les délégués français maintiennent leur opinion selon laquelle cet échange du charbon dû par l’Allemagne peut s’effectuer sans le consentement de cette dernière; ils invitent les délégués allemands à faire valoir leurs prétentions par une note adressée à la «Commission des Réparations».

Les délégués italiens réservèrent l’attitude de leur Gouvernement.

Mon collaborateur en fit de même, en exprimant toutefois l’avis personnel que la situation juridique de la Suisse dépendait de la décision de la Commission des Réparations. Si celle-ci, a-t-il dit, estime que la France est libre de disposer comme elle entend du charbon qui lui est dû par l’Allemagne, la Suisse n’a à traiter qu’avec la France et c’est à cette dernière de décider dans quelle mesure l’Allemagne doit bénéficier de l’économie réalisée. Si, au contraire, le consentement de l’Allemagne est nécessaire, la question doit être examinée en commun.

Il fut donc décidé que la délégation allemande exposerait son point de vue à la «Commission des Réparations», au moyen d’une note12 dont copie serait donnée aux représentants diplomatiques italiens et suisses.

Une nouvelle réunion (Mon collaborateur n’a pas manqué d’insister pour que je sois prévenu suffisamment à l’avance. Une nouvelle séance n’aura, du reste, lieu que dans six à huit semaines.) sera décidée lorsque la Commission aura tranché la question de principe.

C’est avant-hier dimanche que j’ai reçu votre réponse13 à mon télégramme du 16 courant; la suspension des exportations de charbon américain exclut naturellement, à l’heure actuelle, tout arrangement de cette nature, mais j’estime que si le Gouvernement fédéral a l’intention de recourir ultérieurement à cet échange, il n’est pas inutile, vu la longueur de la procédure engagée, de voir tranchées dès maintenant les questions de principe qu’il soulève.

Je pense que nous n’avons pas à intervenir dans la question soumise à la «Commission des Réparations», à savoir si le consentement de l’Allemagne est nécessaire pour l’opération projetée, mais j’ai néanmoins prié le Ministère des Affaires étrangères de me faire tenir au courant des événements, de façon que le Gouvernement fédéral puisse, le cas échéant, faire valoir son point de vue et sauvegarder ses droits.

ANNEXE