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Le Chef du Département de l’Economie publique, E. Schulthess, au Chargé d'Affaires de Suisse à Bruxelles, F. Barbey1

Par lettre du 24 novembre2, notre Secrétariat général vous a prié de sonder les dispositions du Gouvernement belge au sujet du renouvellement de l’accord relatif aux charbons, qui arrive à expiration à fin décembre.

Nous désirons, par la présente, attirer votre attention spécialement sur l’article 2 de l’accord3, qui dispose ce qui suit:

«Le Gouvernement belge ayant témoigné le désir que la Suisse utilise de préférence le port d’Anvers pour débarquer les marchandises (en particulier les charbons), consignées pour la Suisse à un port du Nord, le Conseil fédéral suisse se déclare prêt à étudier la question et à répondre à ce désir chaque fois que les conditions de transport (prix de revient et vitesse de transport) le permettront.»

Bien que cette disposition soit conçue dans une teneur très générale et bien qu’il soit naturel, somme toute, que la Suisse utilise le port d’Anvers, lorsque les conditions de transport le rendent désirable, la possibilité d’une préférence à accorder, le cas échéant, à Anvers, a cependant produit en Hollande une fâcheuse impression. Les Hollandais y voient une mise en arrière du port de Rotterdam et, partant, un préjudice porté à leurs intérêts.

La Légation des Pays-Bas nous a fait des représentations à ce sujet et, d’ordre de son Gouvernement, nous a exprimé avec instance le désir que la stipulation prérappelée ne soit pas renouvelée à l’expiration de l’accord suisso-belge. Le Gouvernement hollandais estime qu’une telle préférence donnée au port d’Anvers constitue non seulement un acte inamical vis-à-vis de la Hollande, mais aussi est incompatible avec le traité de commerce entre la Suisse et les Pays-Bas, qui contient la clause de la nation la plus favorisée. D’après les informations reçues par le Ministre des Pays-Bas, l’affaire fera prochainement l’objet d’une interpellation à la Chambre hollandaise.

Vous comprendrez que, dans ces circonstances, nous tenions à pouvoir donner des déclarations rassurantes au Gouvernement hollandais. En cas de renouvellement de l’accord des charbons avec la Belgique, il faut que l’article 2 de la convention actuelle soit supprimé. S’il n’en était pas ainsi, nos relations amicales avec la Hollande dans le domaine politico-économique risqueraient d’être troublées, ce qui pourrait avoir une répercussion défavorable sur nos transports via Rotterdam.

Ainsi que nous l’avons déjà fait remarquer, l’article 2 de l’accord actuel n’a pas grande importance pratique. Lorsque le port d’Anvers nous conviendra mieux que Rotterdam en ce qui concerne les facilités de débarquement, l’achemine ment des marchandises vers la Suisse, etc., nous donnerons, dans notre propre intérêt, la préférence à Anvers, sans qu’il soit besoin pour cela d’une stipulation spéciale. Par principe, nous ne voulons nous lier à aucun port déterminé, mais diriger nos transports par les voies qui nous offrent le plus d’avantages. Aussi croyons-nous pouvoir admettre que lors du renouvellement de l’accord relatif aux charbons, le Gouvernement belge ne réclamera pas le maintien de l’article dont il s’agit.

Nous vous faisons part de ce qui précède uniquement pour votre orientation provisoire. Il sera utile de discuter avec le Gouvernement belge tout d’abord le principe du renouvellement de l’accord et de ne lui soumettre que plus tard notre

désir touchant la suppression de l’article 2.

Nous attendons vos nouvelles avec intérêt.

P.S. Il est expressément entendu que vous ne parlerez ni au Gouvernement belge ni à personne à Bruxelles de la démarche du Ministre des Pays-Bas. Les renseignements que nous vous donnons à ce sujet sont uniquement destinés à

bien vous tenir au courant. Par contre, nous vous prions instamment de faire,

lorsque le moment sera venu, tout ce qui est en votre pouvoir pour amener la suppression de l’article 2 de l’accord. Vous pourrez faire valoir que la Suisse n’accorde actuellement à aucun autre pays que la Belgique des crédits en compensation de charbon et qu’il sera probablement nécessaire de lui en accorder encore.

Ajoutez que la Suisse ne peut inaugurer un système qui la conduirait à se lier

d’une manière quelconque quant à son trafic.

Faites aussi ressortir quelle serait notre situation si l’Italie et la France nous demandaient une promesse de ce genre lors de la conclusion d’un arrangement.

C’est donc par principe qu’il faut éliminer pareille clause de tout accord mais,

ainsi que nous vous l’avons déjà dit, veuillez faire observer que, dans son propre intérêt, la Suisse ne demande pas mieux que d’avoir des rapports étroits et fréquents avec le port d’Anvers et que cela ne dépend que des conditions de transport.4