Langue: français
27.10.1919 (lundi)
La Division des Affaires étrangères du Département politique au Directeur du Service des Eaux du du Département de l’Intérieur, P. Mutzner
Lettre (L)
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.

Classement thématique série 1848–1945:
VII. LA NAVIGATION FLUVIALE ET LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX

Également: Procès-verbal d’une conférence réunissant à Berne sous la présidence du Chef du DPF les principales personnes concernées par la question du transit pour préparer la position suisse au sein de la commission des Ports et Voies de communications de la Conférence de la Paix. Annexe de 25.10.1919
Également: Texte de la déclaration des délégués suisses à la séance de la commission mentionnée ci-dessus. Annexe de
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Imprimé dans

Jacques Freymond, Oscar Gauye (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 7-II, doc. 127

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Bern 1984

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Cover of DDS, 7-II

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