dodis.ch/44284

CONSEIL FÉDÉRAL
Proposition du Chef du Département politique, F. Calonder12

Le Département politique a l’honneur d’adresser au Conseil fédéral, sur la question du rattachement du Vorarlberg à la Suisse, le rapport suivant:

Le 17 août, MM. Neubner et Pirker, délégués du Vorarlberg, envoyèrent de Berne au Président de la Conférence, un télégramme demandant leur admission à Paris pour exposer le droit de libre disposition du Vorarlberg.3 Ils demandèrent en même temps à l’Ambassade de France le visa de leurs passeports, qui ne fut jamais accordé. – Le Département politique se borna à recommander à l’Ambassade de France la requête de ces Messieurs, et à se renseigner verbalement sur le résultat de leur démarche. Les délégués ont renouvelé leur démarche par de nombreux télégrammes à la Conférence et aux Puissances sans aucun appui officiel de la part de la Suisse. [...]4

D’autre part, les journaux italiens d’une part, et M. Sforza sous-secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères à Rome de l’autre, avaient déclaré que c’était sur l’initiative de l’Italie que la question du Vorarlberg avait été écartée. Il y a là une certaine incertitude et une contradiction qui ne s’explique pas. Mais M. Tittoni a fait savoir, de la manière la plus positive, à Berne, à Paris et à Rome qu’il ne s’était jamais opposé à la réunion du Vorarlberg à la Suisse, de sorte que l’on peut admettre que les communications de M. Sforza et de la presse italienne reposent sur une confusion.

Il résulte de ce qui précède que le principal facteur qui a provoqué la décision négative du Conseil des Cinq est le refus du Conseil fédéral de prendre position dans la question. Le Département politique ne peut qu’exprimer une fois de plus son regret de cette attitude négative.

Il rappelle que, le 2 avril déjà5, M. Calonder avait expressément demandé au Conseil fédéral d’accepter la proposition suivante: le Conseil fédéral examinerait avec bienveillance une démarche du Gouvernement du Vorarlberg tendant à son admission dans la Confédération, si cette demande se basait sur la grande majorité du peuple du Vorarlberg et il transmettrait, le cas échéant, ce vœu à la Conférence de Paris.

Le 8 avril6, M. Calonder exposa verbalement «que le Conseil fédéral ne devait pas s’exposer, vis-à-vis de l’opinion publique et devant l’histoire, au reproche de n’avoir pas su prendre position, en temps utile, dans la question du Vorarlberg».

Le 29 avril7, le Département politique précisa son point de vue dans un rapport détaillé, dans lequel il exposa «les raisons qui l’engageaient à préconiser l’incorporation du Vorarlberg».

Le 7 août8, en présence de l’extrême urgence de la situation, le Département demanda que la Légation de Suisse en France fût chargée de faire savoir aux Puissances que la Suisse attacherait du prix à voir insérer dans le texte du Traité de Paix, la mention que le droit de libre disposition du Vorarlberg est reconnu et que cette région est autorisée à se rattacher à la Suisse au cas où le peuple suisse et son Gouvernement le désireraient.

Le Département insistait avec la dernière énergie, dans un long rapport détaillé, sur «l’extrême gravité qu’il y aurait à laisser tramer la question qui, loin de se simplifier par l’attente, se compliquerait extraordinairement». Le Département ajoutait: «Si le Conseil fédéral n’a pas planté dès aujourd’hui les jalons nécessaires en provoquant la reconnaissance expresse par l’Autriche et les Puissances de l’Entente du droit de libre disposition du Vorarlberg, il se trouvera alors dans une situation inextricable et regrettera amèrement de ne pas avoir tiré le parti voulu des avantages que lui confère la situation actuelle».

Toutes ces propositions du Département politique sont restées sans réponse. Le fait que le Conseil fédéral n’a pas transmis le résultat du plébiscite des Vorarlberg eois à Paris et le fait qu’il n’a jamais autorisé le Département politique à déclarer officiellement à la Conférence qu’il s’intéressait à la question ont eu pour résultat de permettre à la Conférence de Paris de faire, légitimement, état du désintéressement de la Suisse, et de déclarer qu’il n’y avait pas lieu de tenir compte du plébiscite du Vorarlberg, dont le Gouvernement suisse n’a pas tenu compte non plus.

L’opposition de l’Autriche n’a joué dans toute cette affaire, qu’un rôle tout à fait secondaire. M. Renner, en présence de l’attitude du Gouvernement suisse, n’avait pas à se gêner: il lui a suffi d’une petite note à la Conférence pour sacrifier d’un trait de plume les aspirations des Vorarlberg eois qui n’avaient personne pour les défendre.

Le Conseil fédéral se trouve maintenant dans la situation que le Département politique prévoyait dans son rapport du 7 août. Au Vorarlberg comme en Suisse, l’idée du rattachement persiste; elle sera seulement infiniment plus difficile à réaliser, et le Conseil fédéral aura, dans cette affaire, à résoudre des problèmes compliqués qui auraient pu être facilement évités. Il est probable que l’on cherchera tout d’abord une solution économique provisoire9, qui aurait été très facile à créer avec l’assentiment théorique préalable des Puissances et de l’Autriche, mais qui se heurtera à mille difficultés, maintenant que le Vorarlberg est officiellement envisagé comme une Province autrichienne.

Le Département, pour les raisons politiques qu’il a souvent énumérées, continuera à suivre la question de près. Il se réserve d’adresser ultérieurement au Conseil fédéral des rapports à cet égard.