dodis.ch/44041

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 2 avril 19191

Question du Vorarlberg

M. le président Ador, en l’absence de M. le conseiller fédéral Calonder, soumet au Conseil fédéral:

1. Le rapport du Département politique du 7 mars 1919;2

2. Une proposition de M. Calonder du 2 avril;

3. Un rapport du Département politique du 28 mars, avec compléments du 1er avril;3

4. Lettre du Directoire commercial de St. Gall du 26 mars;4

5. Les actes du Département politique relatifs à la question de l’incorporation du Vorarlberg à la Suisse.5

La proposition de M. Calonder, du 2 avril, est ainsi conçue: «Le Conseil fédéral examinerait avec bienveillance une démarche du gouvernement du Vorarlberg, tendant à son admission dans la Confédération, si cette demande se basait sur la grande majorité du peuple du Vorarlberg, et il transmettrait, le cas échéant, ce vœu à la Conférence de Paris.»

M. le président communique encore:

Une délégation du gouvernement du Vorarlberg se trouve actuellement à Berne, pour prendre contact avec le Conseil fédéral au sujet du ravitaillement et probablement aussi pour la question du rattachement à la Suisse. Le président a décliné pour le moment une offre de se faire présenter les membres de la délégation. En revanche ceux-ci ont dû être entendus aujourd’hui par M. Schulthess, dans la question du ravitaillement.

Une interpellation a été remise au bureau du Conseil national par M. Gelpke6, invitant le Conseil fédéral à faire connaître l’attitude qu’il compte prendre dans la question de l’incorporation du Vorarlberg à la Suisse. On a obtenu provisoirement que cette demande d’interpellation ne soit pas publiée.

De l’échange de vues qui a lieu ensuite de ces communications, il résulte:

Soit dans l’Assemblée fédérale, soit dans le peuple des diverses régions de la Suisse, les opinions sont très partagées. Toutefois, s’il y a en Suisse allemande, surtout dans le canton de St. Gall, et en Suisse française, des partisans résolus de l’admission du Vorarlberg dans la Confédération, ainsi que des adversaires, on ne peut pas parler d’une opposition catégorique, sauf peut-être au Tessin, où l’on craint qu’en posant devant la conférence de Paris la question du Vorarlberg, on ne soulève celle des frontières de la Suisse, auquel cas le Tessin considérerait, à tort ou à raison, la frontière sud et sud-est comme la plus exposée.

Au sein du Conseil fédéral, l’opinion générale est que la question de l’admission du Vorarlberg ne peut être abordée qu’avec une extrême réserve. De nombreuses objections seront soulevées, d’ordre politique - renforcement de la majorité de langue allemande et de la minorité catholique financier - reprise de la quotepart du Vorarlberg à la dette autrichienne stratégique, économique etc. De l’avis unanime, il ne saurait être question d’imposer l’acceptation d’un nouvel Etat confédéré, contre leur gré, aux minorités linguistiques de la Suisse. Et le gouvernement fédéral ne pourrait faire aucune démarche ni prendre aucun engagement vis-à-vis du Vorarlberg avant que le peuple de ce pays se soit prononcé de façon nette et catégorique, par une votation, pour le rattachement à la Suisse. Ensuite seulement, le Conseil fédéral pourrait porter la question devant la conférence de Paris, d’une part, devant les chambres fédérales et le peuple suisse, de l’autre.

Pour le moment, il ne peut prendre aucune décision sur le fond de la question; il est seulement décidé:

1. Au cas où la délégation du gouvernement du Vorarlberg se trouverait encore à Berne et demanderait une audience à M. le président de la Confédération, ce dernier est autorisé à la recevoir à titre de courtoisie;

2. M. le président cherchera à obtenir le retrait ou le renvoi de l’interpellation Gelpke. Au cas où cela ne serait pas possible, il est chargé de répondre que la question ne peut faire pour l’instant l’objet d’aucune déclaration du Conseil fédéral, Communiqué à M. le président Ador, par lui à M. le conseiller fédéral Calonder et retour au soussigné.