Également: Prise de position du Directoire commercial de St-Gall sur les aspects économiques du rattachement du Vorarlberg. Annexe de 26.3.1919
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 7-I, doc. 296
volume linkBern 1979
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E1005#1000/16#6* | |
Old classification | CH-BAR E 1005(-)1000/16 1 | |
Dossier title | Protokolle des Bundesrates, Geheimprotokolle (Minuten und Originale) 1919 (1919–1919) | |
File reference archive | 4.5 |
dodis.ch/44041
CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 2 avril 19191
Question du Vorarlberg
Procès-verbal de la séance du 2 avril 19191
M. le président Ador, en l’absence de M. le conseiller fédéral Calonder, soumet au Conseil fédéral:
1. Le rapport du Département politique du 7 mars 1919;2
2. Une proposition de M. Calonder du 2 avril;
3. Un rapport du Département politique du 28 mars, avec compléments du 1er avril;3
4. Lettre du Directoire commercial de St. Gall du 26 mars;4
5. Les actes du Département politique relatifs à la question de l’incorporation du Vorarlberg à la Suisse.5
La proposition de M. Calonder, du 2 avril, est ainsi conçue: «Le Conseil fédéral examinerait avec bienveillance une démarche du gouvernement du Vorarlberg, tendant à son admission dans la Confédération, si cette demande se basait sur la grande majorité du peuple du Vorarlberg, et il transmettrait, le cas échéant, ce vœu à la Conférence de Paris.»
M. le président communique encore:
Une délégation du gouvernement du Vorarlberg se trouve actuellement à Berne, pour prendre contact avec le Conseil fédéral au sujet du ravitaillement et probablement aussi pour la question du rattachement à la Suisse. Le président a décliné pour le moment une offre de se faire présenter les membres de la délégation. En revanche ceux-ci ont dû être entendus aujourd’hui par M. Schulthess, dans la question du ravitaillement.
Une interpellation a été remise au bureau du Conseil national par M. Gelpke6, invitant le Conseil fédéral à faire connaître l’attitude qu’il compte prendre dans la question de l’incorporation du Vorarlberg à la Suisse. On a obtenu provisoirement que cette demande d’interpellation ne soit pas publiée.
De l’échange de vues qui a lieu ensuite de ces communications, il résulte:
Soit dans l’Assemblée fédérale, soit dans le peuple des diverses régions de la Suisse, les opinions sont très partagées. Toutefois, s’il y a en Suisse allemande, surtout dans le canton de St. Gall, et en Suisse française, des partisans résolus de l’admission du Vorarlberg dans la Confédération, ainsi que des adversaires, on ne peut pas parler d’une opposition catégorique, sauf peut-être au Tessin, où l’on craint qu’en posant devant la conférence de Paris la question du Vorarlberg, on ne soulève celle des frontières de la Suisse, auquel cas le Tessin considérerait, à tort ou à raison, la frontière sud et sud-est comme la plus exposée.
Au sein du Conseil fédéral, l’opinion générale est que la question de l’admission du Vorarlberg ne peut être abordée qu’avec une extrême réserve. De nombreuses objections seront soulevées, d’ordre politique - renforcement de la majorité de langue allemande et de la minorité catholique financier - reprise de la quotepart du Vorarlberg à la dette autrichienne stratégique, économique etc. De l’avis unanime, il ne saurait être question d’imposer l’acceptation d’un nouvel Etat confédéré, contre leur gré, aux minorités linguistiques de la Suisse. Et le gouvernement fédéral ne pourrait faire aucune démarche ni prendre aucun engagement vis-à-vis du Vorarlberg avant que le peuple de ce pays se soit prononcé de façon nette et catégorique, par une votation, pour le rattachement à la Suisse. Ensuite seulement, le Conseil fédéral pourrait porter la question devant la conférence de Paris, d’une part, devant les chambres fédérales et le peuple suisse, de l’autre.
Pour le moment, il ne peut prendre aucune décision sur le fond de la question; il est seulement décidé:
1. Au cas où la délégation du gouvernement du Vorarlberg se trouverait encore à Berne et demanderait une audience à M. le président de la Confédération, ce dernier est autorisé à la recevoir à titre de courtoisie;
2. M. le président cherchera à obtenir le retrait ou le renvoi de l’interpellation Gelpke. Au cas où cela ne serait pas possible, il est chargé de répondre que la question ne peut faire pour l’instant l’objet d’aucune déclaration du Conseil fédéral, Communiqué à M. le président Ador, par lui à M. le conseiller fédéral Calonder et retour au soussigné.
- 1
- E 1005 2/1. Etait absent: F. Calonder.↩
- 2
- Il s'agit du rapport Lardysur des agrégations à la Suisse, du 1er mars qui fut modifié et soumis au Conseil fédéral comme proposition le 7 mars 1919. On trouve ce rapport in: E 2001 (B) 1/14; cf. aussi no 229 note.↩
- 3
- Non reproduit; cf. E 2001 (B) 3/9.↩
- 4
- Non reproduite. La conclusion de cette lettre était la suivante: [...] Das Kaufmännische Direktorium hat schon vor einiger Zeit Anlass genommen, die Anschlussfrage, die ja unsere Stickerei-Industrie wirtschaftlich in erster Linie interessiert, zunächst streng vertraulich in seinem Schosse zu erörtern. Es ist dabei nach Erwägung aller Umstände zu dem Schlüsse gelangt, dass, wenn auch vom innerpolitischen Standpunkt aus der unserem Lande durch eine Angliederung des Vorarlberg entstehende Zuwachs vielleicht nicht durchwegs erwünscht scheine, ein solcher Anschluss doch sowohl aus wirtschaftlichen als verkehrspolitischen Gründen nur von Vorteil sein könnte. [...] ( E 2001(B) 3/9).↩
- 5
- Il s’agit sans doute des divers rapports de Lardy; dans un aide-mémoire manuscrit de Lardy, Vorarlberg. Remis à M. Ador de la part de M. Calonder le 2 avril, il est question des actes suivants: 1. Proposition de M. Calonder du 2 avril au Conseil fédéral. 2. Rapport de M. Lardy à M. Calonder du 1er avril. 3. Rapport de M. Lardy à M. Calonder du 28 mars. 4. Rapport de M. Lardy à M. Calonder du 1er avril sur l’opinion de l’Etat-major. 5. Une copie du rapport [au Conseil fédéralI du 7 mars. 6. Pétition du Directoire de St. Gall. (E 2001 (B) 3/9).↩
- 6
- Elle était libellée ainsi: Ist der hohe Bundesrat gewillt, über den Stand der Vorarlberger Anschlussfrage dem Rate zu berichten und die Gründe mitzuteilen, welche ihn bewogen haben, die Vorarlberger Delegation, den Fünferausschuss der Landesversammlung, zur Zeit nicht zu empfangen? (E 1001 (C) d 1/183). Pour la réponse de Calonder à cette interpellation, cf. no 464.↩
Relations to other documents
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