dodis.ch/42876 Der Stellvertreter des Handels-, Industrie- und Landwirtschaftsdepartementes, Bundespräsident R. Comtesse, an die schweizerische Handelsvertragsdelegation in Rom1

Monsieur Pantano, dans l’entretien que nous avons eu avec lui, Mr Deucher et moi, a montré surtout la préoccupation d’obtenir dans le tarif un régime acceptable pour les vins du midi de l’Italie; il nous a fait entendre que la conclusion d’un traité dépendait avant tout de cette question et que si elle pouvait être résolue par quelques nouvelles concessions du côté suisse, des concessions suffisantes seraient accordées aux produits industriels. Mr Pantano était aussi préoccupé du tarif pour le transport des vins italiens: il voudrait que ceux-ci soient en situation de pouvoir concurrencer avec avantage les vins d’Espagne. Mais pour cela il faudrait obtenir un abaissement des prix de transport sur le Gothard, surtout pour les vins voyageant dans des wagons-citernes. C’est à ce moment qu’il a soulevé la question d’une réduction des tarifs sur le Gothard qui pourrait être consentie en échange de l’abandon par l’Italie et par l’Allemagne de leur droit de contrôle sur la comptabilité des produits du Gothard et de leur droit de participation éventuelle au bénéfice net de la ligne. C’est un ballon d’essai qu’a voulu lancer Mr Pantano, qui paraissait avoir été très exactement instruit sur ce point par le Ministère et qui a dû en conférer à Berlin. L’Italie paraît donc accepter la communication que nous lui avons faite lors de la dénonciation du rachat du Gothard, à savoir que nous contestons absolument l’obligation d’avoir à rembourser tout ou partie des subventions versées à l’entreprise, mais que nous entendons assumer toutes les obligations incombant à la société.

Nous avons répondu à Mr Pantano que cette question d’une réduction des tarifs marchandises sur le Gothard contre la renonciation de la part de l’Italie et de l’Allemagne à leurs droits de contrôle et participation pourrait faire l’objet d’un examen distinct sur le désir de l’Italie, mais qu’elle ne pouvait être liée aux négociations engagées et résolue à l’occasion du traité.