Langue: allemand
3.4.1900 (mardi)
Nr. 1403. Generalkonsulat in Japan. Handelsvertrag.
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Interprétation des droits et pouvoirs consulaires réciproques sous l’effet de la clause de la nation la plus favorisée, expressément mentionnée dans le traité d’amitié, d’établissement et de commerce entre le Japon et la Suisse.

Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
17. Japon
17.2. Juridiction consulaire
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Imprimé dans

Yves Collart et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 4, doc. 339

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Bern 1994

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