Dodis - Simple search
- Search
Language: French
4.2.1896 (Tuesday)
Le Ministre de Suisse à Paris, Ch.. Lardy, au Chef du Département de Justice et Police, E. Müller
Letter (L)
Commentaire sur les propositions d’instructions pour les délégués suisses à la Conférence de la protection des œuvres littéraires et artistiques. Lardy demande d’une part l’ouverture d’une enquête sur l’importance des cartons perforés dans la fabrication d’instruments de musique et d’autre part la création d’un office central à établir à Berne pour l’inscription de toutes les œuvres littéraires.
Classement thématique série 1848–1945:
X. QUESTIONS FINANCIÈRES ET COMMERCIALES
2. Protection de la propriété intellectuelle
2.1. Conférence sur la protection des œuvres littéraires et artistiques
Également: Importance des droits d’auteur en ce qui concerne la reproduction sonore par les boîtes à musique. Diminution de la vente de ces articles produits dans les cantons de Vaud, Genève et Argovie. Intervention contre le paiement de droits d’auteur. Annexe de 25.2.1896
Classement thématique série 1848–1945:
X. QUESTIONS FINANCIÈRES ET COMMERCIALES
2. Protection de la propriété intellectuelle
2.1. Conférence sur la protection des œuvres littéraires et artistiques
Également: Importance des droits d’auteur en ce qui concerne la reproduction sonore par les boîtes à musique. Diminution de la vente de ces articles produits dans les cantons de Vaud, Genève et Argovie. Intervention contre le paiement de droits d’auteur. Annexe de 25.2.1896
How to cite:
Copy
Printed in
Yves Collart et al.
(ed.)
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 4, doc. 200
volume linkBern 1994
more… |How to cite:
Copy
▼▶Repository
| Archive | Swiss Federal Archives, Bern |
| Archival classification | CH-BAR#E22#1000/134#2381* |
| Dossier title | Internationale Konferenz in Paris vom 15.4.-4.5.1896, Akten (1895–1898) |
| File reference archive | 6.4.3.1.1 |
DDS
